n'ont révélé de faiblesse ; que, par ailleurs, il est établi que les éléments constituant cet appareil de levage venaient d'être achetés neufs quelques mois auparavant pour les besoins de ce chantier du CHU

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité "chimie générale industrielle" qui est la

de soixante-dix mètres, se blessant grièvement ; qu'imputant la chute de la pierre à son camarade M.

l'URSSAF et signifiée le 30 mai 1989 alors qu'aux termes de l'article 642, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, le 10 février 1987, Mokdad Z..., salarié de la société Aéroclim, a effectué une chute mortelle d'une hauteur

Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation de la décision de l'assemblée générale du 27 avril 1989 accordant à deux copropriétaires la mise en place de colonnes de chutes

. 223-1 et suivants du Code du travail, l'arrêt qui fonde sa solution sur l'existence d'"accords d'entreprise visant à réduire le temps de travail" et selon lequel "un certain nombre de samedi sont chômés

des premiers juges selon lesquels Valabrègue ne portait pas de traces de violence avant sa chute, ne pouvait sans se contredire relaxer M.

rendus le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit : 1°/ de Me B..., demeurant à Paris (1er), ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Chimie

La société Chubb European Group SE a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

version suffit à établir que les éléments constitutifs du délit sont réunis, le prévenu ne contestant pas qu'il a " agrippé " son épouse, que les conjoints se sont bousculés et qu'il en est résulté une chute

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable du délit d'homicide involontaire dans le cadre du travail et du délit d'emploi de salarié sans prévoir de protection contre la chute

aggravant sa mise à l'écart de sa communauté de travail et la lecture du courriel confirmant cette réorganisation sont le fait générateur de l'accident, que le fait accidentel est caractérisé par sa chute

travail effectuées au-delà de la durée contractuelle de travail les deux premières semaines du cycle, l'attribution de ce jour de congé un vendredi sur trois ne pouvait pas coïncider avec un jour férié et chômé

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 17 février 1997, Cédric X..., âgé de 16 ans, qui pilotait un cyclomoteur, a chuté

journée du 8 mai 1993 et du complément de la prime des quatre jours, alors, selon le premier moyen, que jusqu'en 1982, il était d'usage constant dans l'entreprise que les jours fériés légaux soient chômés

A... a été mortellement blessé dans une chute de bicyclette ; que sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de sa fille mineure, et imputant cette chute à la rupture du pédalier, a assigné

obligatoirement comporter un système empêchant le décrochage accidentel des fardeaux ; qu'au surplus, l'employeur doit prévoir un système de protection pour soustraire les salariés aux dangers résultant des chutes

violé les articles L. 211-1 et R. 211-5 du code des assurances ; 2°/ que relèvent de la garantie de l'assureur automobile prévue à l'article R. 211-5 du code des assurances les dommages causés par la chute

aux termes de laquelle l'employeur s'engageait à lui verser une indemnité de licenciement égale à vingt mois de salaires calculée, conformément à l'avenant cadres de la convention collective de la chimie