X..., engagé le 30 avril 1982 en qualité de cadre commercial par la société Alsace Imprimerie commerciale, a été licencié le 29 décembre 1982 au motif qu'il n'avait pas atteint le chiffre d'affaires de

X... un intéressement sur l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé en 1993 et 1994, que rien dans les termes de cette disposition, relative à l'intéressement du chiffre d'affaires de 0,5 %, ne permettait

d'affaires de 2 897 925 francs au 31 décembre 1994 et 3 321 735 francs au 31 décembre 1995 ; que celui établi au 31 décembre 1994 faisait en outre apparaître un chiffre d'affaires global de 1 810 000

d'affaires de l'exercice 2015 retraité de divers éléments, et de l'accord des parties sur le montant du chiffre d'affaires de l'exercice 2015 avant retraitement, il convenait de chiffrer elle-même, au

DEFENDEURS représentée par Me Christine LIMONTA - #E0026 représenté par Me Marie-christine CHASTANT MORAND - #P0072 représentée par Me Marie-Christine CHASTANT MORAND - #P0072 représenté par Me Amélie CHIFFERT

alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il apparaissait des termes mêmes du litige que le vendeur prétendait avoir cédé la totalité de son activité, ce qui selon lui justifiait que l'acte indique des chiffres

selon le moyen : 1 / que les juges du fond doivent se placer à la date du licenciement pour apprécier si celui-ci procède d'une cause économique réelle et sérieuse ; que dès lors en retenant le chiffre

suite de la réclamation d'un client portant sur plusieurs factures dont les montants lui paraissaient erronés, la société a consenti à ce dernier un avoir, puis a déduit le montant de cet avoir du chiffre

d'affaires réalisé (1), ce critère faisant varier la part du montant de l'intéressement en fonction du chiffre d'affaires réalisé, compris entre trois tranches, d'une part, et du pourcentage du résultat

d'affaires très en deçà du chiffre réel porté en comptabilité en 1993 et 1994 ; qu'en 1993, l'entreprise de paysagiste "Jardins et Paysage" a déclaré un chiffre d'affaires total de 6 847 439 francs au

- 16% par rapport au chiffre de la même époque de l'année 1993 ; le chiffre des objectifs est lui-même en baisse de -17% par rapport à celui des objectifs fixés pour 1994, et que la situation de X...

professionnel subi en suite d'un accident de la circulation, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 4, 5 et 954 du nouveau Code de procédure civile que le juge ne peut statuer sur une demande non chiffrée

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'insuffisance professionnelle d'un salarié est une cause réelle et sérieuse de licenciement peu important qu'elle ait ou non généré une baisse du chiffre

et qui occupait un emploi de conducteur de travaux depuis 1977, fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 3 février 1987) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une prime de 1 % sur le chiffre

articles 1134 du Code civil, et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, en reprochant à l'employeur de ne pas établir par des documents comptables contradictoires, l'insuffisance du chiffre

qu'ainsi elle aurait violé l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985; alors, qu'enfin, en se bornant à relever, pour dénier à Mme X... tout droit à indemnisation pour son préjudice professionnel, que son chiffre

erroné car le chiffre d'affaires n'était pas ventilé année par année, l'arrêt retient que la caisse a appliqué la formule de calcul énoncée à l'article L. 8222-3 du code du travail et que le chiffre d'affaires

d'affaires, et que ce prix varie entre 95 et 120 % d'une année de chiffre d'affaires, le prix ayant été fixé en l'espèce à 100 % du chiffre d'affaires ; le montant du chiffre d'affaires de 1991 indiqué

Le chiffre d'affaires s'entend des ventes export acceptées par SAS·Domaines Lapalu et Vignobles Associés et réglées par le client. ( ).

en résultant; de même, cet expert judiciaire qui retient une perte de chiffre d'affaires de l'entreprise de 566 720 francs hors taxes en 1998 ne se prononce pas sur l'origine de cette perte même s'il