X... à lui payer la somme de 794 855,24 francs correspondant à son préjudice résultant de l'infraction ; que Christian X... a conclu au rejet de cette demande en soutenant que la Banque Rhône-Alpes a

A..., locataire de Marie-Christine X... ; lorsqu'il est parti, Marie-Christine X... nous a confié les clés de l'appartement vide de toute occupation et de tout meuble" ; qu'elle souligne que cette déclaration

, par arrêt du 20 février 2002 ; la cour d'appel avait noté que "Christian X... privilégie ses choix de vie personnels sur le règlement des obligations auxquelles il avait consenti" ; Christian X...

Christine, fille de Mme Nicole X..., et son époux M. Y...

X... des chefs d'escroquerie et abus de confiance, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

Christian du chef d'usage de faux et de tentative d'escroquerie, l'a déboutée de son action, après relaxe du prévenu ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1996, qui, après relaxe d'Antoine X..., Albert B... et Jean-Jacques A..., du chef d'homicide involontaire, les a déboutées de leurs demandes

responsabilité limitée, dont le siège est 77, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35000 Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Christine

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1995 par le tribunal d'instance de Castelsarrasin, en matière électorale, au profit de Mme Marie-Christine X..., demeurant ...

formée au titre des prestations versées par Christiane Y..., étant au surplus relevé que, parmi les prestations dont le remboursement est demandé, figure une rente invalidité dont la Cour ne perçoit pas

B... pour lui demander de cesser de harceler sa mère ; que Mlle K... a en outre déclaré, qu'au moins de juin 1998, Christian B... était venu l'insulter ainsi que ses deux soeurs, sa mère et le concubin

Eiffel shopping, société anonyme dont le siège est ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société des Parfums Christian

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christine X..., institutrice, a assigné Robert Y... en diffamation devant le tribunal d'instance en raison de propos qu'il avait tenus au cours d'une réunion ; que

Christian X....

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christiane Y..., du chef d'établissement de fausses

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 11 janvier 2005), que la société Christine

Monsieur Christian X... ne justifie pas du paiement par lui effectué de ce chef et doit être débouté de cette demande. 9) Sur la demande fondée sur des détournements de chèques Monsieur Christian X

B... a mis en cause les héritiers de Christian Y..., décédé entre-temps, lesquels ont déclaré avoir renoncé à la succession; que les époux Jules Y..., de leur côté, ont également demandé le sursis à

[W] a assigné son ex-épouse, Mme [N], devant un juge de l'exécution aux fins d'ordonner la mainlevée des procédures de paiement direct mises en oeuvre par celle-ci à son encontre pour obtenir paiement

Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 janvier 2003, qui, pour non-représentation d'enfant et défaut de notification de changement de domicile