son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Richard ESQUIER de l'Association Laude Esquier Champey

Christine ?"

LOCAM, dont le siège social est situé [Adresse 7] - [Localité 2] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL LEXI CONSEIL ET DEFENSE, avocats

Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

Christian, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie en récidive, l'a condamné à 50 000 francs d'amende

David, Mmes Duvallet, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Christian, - Y... André, - Z... Jean, - A... David, - B... Bernard, - C...

Christian contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE (5ème chambre) du 27 janvier 1988 qui pour introduction irrégulière d'alcool dans un débit de boissons, l'a condamné à 22 amendes fiscales

Christian I..., domicilié [...]                            , 13°/ M. Cyril J..., domicilié [...]                                     , 14°/ M.

Christian Z..., domicilié [...]                                                                , 4°/ à M. Erick A..., domicilié [...]                                 , 5°/ à M.

unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Christine

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 mai 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

[Adresse 1] [Localité 1] / Luxembourg Représentée par Me Richard ESQUIER de l'Association Laude Esquier Champey, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 Représentant légal : M.

Marie-Christine, - Z...

.-... 74400 CHAMONIX MONT C...

taux d'intérêt ; que la SCI du Dahut, qui est emprunteur, est déjà propriétaire d'un immeuble situé en Gironde, au Bouscat, qui est loué et l'opération visait à un nouvel investissement locatif à Chamonix

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

G... et son épouse, résidents américains, ont acquis ce tableau lors d'une vente publique aux enchères organisée à [...] par la société Christie's.