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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037265635
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d50
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Benjamin BOULARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 451 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle4e ch. expropriations
66fab2234025a5659a5e0e54
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 20/00036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68008eba7389f87eaf128467
16 avril 2025
16 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 17 février 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
Source officielle4e chambre
634e41fddfc182adff7ad5ff
17 octobre 2022
17 octobre 2022
RG : 17/08730 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Richard NAHMANY, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86438
13 novembre 2002
13 novembre 2002
ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2002 APPELANTE: SELAFA FIDAL 2 bis rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET Comparant, concluant et plaidant par Me Alain BOULARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, INTIME : Monsieur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100636
17 juin 2010
17 juin 2010
Jean Christophe X..., le 6 avril 2010 ; Vu les articles 1024 et 1026 du code de procédure civile ; Attendu que le désistement du pourvoi doit être accepté s'il contient des réserves ou si le défendeur
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469100.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielleciv1
ésenté aucune demandec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2014:C100482
30 avril 2014
30 avril 2014
Christophe Y...; AUX MOTIFS D'UNE PART QUE M. Jarmo Z... sera condamné à restituer à M.
Source officielleChambre 2-4
6809c9411f1ed98b447f43ca
23 avril 2025
23 avril 2025
2025 N° 2025/79 Rôle N° RG 24/10826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUAU [R] [Y] C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ANDREANI Me Christophe
Source officielleChambre 1-9
633fc298e633183e2ee176e6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
09746 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMA3 [F] [K] C/ Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ec
19 février 2008
19 février 2008
la personne de son gérant et de tous représentants légaux 2 Rue du Président Carnot 69002 LYON représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître NEYRET Christophe
Source officielle3ème Chambre civile
670ec2e91c3411ff34585452
15 octobre 2024
15 octobre 2024
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à la SELARL DE LA GRANGE - FITOUSSI , Me François SANTINI , la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER expédition délivrée
Source officielleCHAMBRE CIVILE
678f3a3002aacdb03783fe11
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 18 novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
Source officielleCHAMBRE CIVILE
678f3a3002aacdb03783fe13
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 18 Novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00812
12 mai 2017
12 mai 2017
la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
Source officielle4e chambre 2e section
66e1a33350ef688b0586f765
5 juillet 2023
5 juillet 2023
FONCIA AGENCE CENTRALE, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdb13f8f3a040a88f570cbe
11 avril 2019
11 avril 2019
du TGI de FONTAINEBLEAU - RG n° 18/00121 APPELANTE Madame [O], [T], [N] [E] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 7] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (38) Représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda14c21605d05819f55d92
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère, Monsieur Dominique
Source officielleChambre Commerciale
615e0d42c25a97f0381f4c85
26 février 2015
26 février 2015
13/05075 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP ALPAVOCAT Me Christophe
Source officiellePage 6 sur 12