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110 résultats pour « Christophe Leduc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110387

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Denis X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492005.20250724

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Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de la commune de Cambrai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10962

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société SCM des Pierres, de la SCP Claire Leduc

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492241.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme D, à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme A et à la SCP Piwnica

Source officielle
CA

14e chambre

60325f55bdf62c946b89c549

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Ordonnance rendue le 10 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/00651 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN Me Christophe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100959

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y..., conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60353720fdebd2614377f8d3

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08984 - APPELANTS Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Christofer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd91854b8acbbb3e2f70b6e

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

ZAKINE ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant FEDERATION BATI-MAT-TP CFTC pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Xavier LEDUCQ

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01083

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Christophe Z..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07338cdc6046d47694a8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Frédéric SANTINI de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ

Source officielle