B..., en qualité de tutrice de son fils majeur Mario B..., M. Mario Christophe B..., représenté par Mme Sylvie B... en qualité de tutrice de son fils, C. P. A. M.

ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque: 538 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 26 mars

Christophe Z..., demeurant à Montaure, Louviers (Eure), 11 / Mme E..., née Odile Z..., 12 / M. Marc E..., demeurant tous deux ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), 13 / M.

Christophe X..., né d'un précédent mariage du mari, prétendant que son existence avait été dissimulée, a poursuivi l'annulation de cet acte ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu

Christhophe Z..., directeur des ressources humaines de la société anonymes Teinture et Finition Michel A..., domicilié SA A... , rue Denis Papin, 09600 Laroque-d'Olmes, 2°/ M.

Jean-Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 2 août 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel, faux et usage, abus de biens

Christophe Y...

Christophe X..., partie civile - Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 16 mars 2017

parties du surplus de leur demande, - condamné la SARL TENDANCE PUB, Monsieur Jean-Marc X... et Monsieur Christophe Y... aux dépens.

rendu le 17 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Val-d'Oise pétanque, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Christophe

Christophe Z... ; que prétendant que ces résiliations avaient été suscitées par M. André Z..., mari de Mme Z..., et par leur fils Jean-Claude, père de M. Christophe Z..., M.

Christophe X..., demeurant tous deux Dauphin 2 Canto Perdrix, rue Nerval, 13500 Martigues, 3 / du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ..., et aussi ..., défendeurs à la cassation

Marc X... et M. Jean-Christophe X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Marc X... et M. Jean-Christophe X... à payer à M.

.., Pizzeria "Le Petit Jardin", 20, plan de Brie à Anduze (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de Monsieur Marc

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes et Atelier Christophe Presle n'est pas admis.

J'atteste que ma tante Mme J... veuve X..., s'est séparée de son mari X... Christophe dans les années 1950.

2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 16062 APPELANT Monsieur Marc X... né le 01 Mars 1937 à MULHOUSE (68) demeurant ...

) dont le mariage a été célébré le [Date mariage 3] 2009 à [Localité 11] (Maroc) ; DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des parties