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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d079ba5988459c47d4e
10 mai 2001
10 mai 2001
des fonctionnaires (GMF), l'OGEC et son assureur, la Mutuelle Saint-Christophe (la Mutuelle), ainsi que l'Etat français, représenté par le préfet d'Indre-et-Loire, en présence de la caisse primaire d'assurance
Source officiellecr
6137262dcd5801467742389f
10 juillet 2002
10 juillet 2002
. ; "aux motifs qu'il ressort d'un extrait modèle KBIS délivré le 19 juin 2000 par le greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez, que Paul X... est immatriculé depuis le 28 mai 1967 pour une activité
Source officiellecr
6079a85b9ba5988459c4cde6
13 juin 1996
13 juin 1996
Laurent, - Y...
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712966
29 octobre 2008
29 octobre 2008
juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Christoly-de-Médoc
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007793754
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Michel K..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Luc (10600) ; - n° 116 794, présentée par Mme Laurence U..., demeurant ... ; - n° 116 795, présentée par Mme Jocelyne XL..., demeurant 66, cours Vitton à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef790
16 février 1989
16 février 1989
(Pas-de-Calais), Pont de Saint-Martin, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
627df90f0d41e0057d43e560
12 mai 2022
12 mai 2022
Christophe BACONNIER, président Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT, lors des débats ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe02e
21 juin 1995
21 juin 1995
Henri S..., demeurant rue du Peillard, Saint-Romain de Jalionas à Crémieux (Isère), 11 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329a
26 avril 2016
26 avril 2016
JAY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Me X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100073
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Mario Christophe Y...
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2204993_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372612cd58014677422c20
15 février 2000
15 février 2000
Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me Le PRADO, Me BLANC et de la société civile professionnelle Laurent
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008221752
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SNC PNEU LAURENT, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
31 octobre 2007
/00701 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 20 janvier 2006 APPELANTS : Madame Laurette
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41c9
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Christophe X..., demeurant les Limons couronnes à Saint-Rémy de la Vanne (Seine-et-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Melun, au
Source officiellesoc
61372106cd580146773f0592
25 mai 1989
25 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FAYARD et RAVEL, dont le siège social est à Sainte-Sigolène (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee65a
16 février 1989
16 février 1989
Christophe, demeurant ... 397 à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation.
Source officiellesoc
61372223cd580146773fa888
26 mai 1994
26 mai 1994
Christophe X...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496508.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
Source officiellePage 6 sur 78
SAINT-MICHEL, Francois, Laurent, Christophe
21/04/2026
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SAINT-LAURENT, Jean-Christophe
11/01/2026
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SAINT-LAURENT, Jean-Christophe
28/03/2025
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SAINT BAUZEL, Laurent, Christophe, André
20/11/2024
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CAFÉ LE SAINT CHRISTOPHE, FIN, Laurent Louis Jean
13/12/2023
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