Elle demande à la Cour de : - débouter Christophe Y... de ses prétentions, - dire que le licenciement de Christophe Y... repose sur une cause réelle et sérieuse, - le débouter de ses réclamations relatives

Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte sous seing privé du 23 décembre 2011, M.

[D] [N] (président de la SAS ECITON) Elisant domicile chez Me [V] [Adresse 5] [Localité 4] comparant par Me Christophe ROSA [Adresse 5] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[A] [D] la somme de 8 000 € séquestrée entre ses mains ; Condamne M. [V] [K] et Mme [T] à payer à M.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Notaire séquestre demeurant ...

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

-Y...de l'ensemble de leurs demandes, - dire que la somme de 6 000 € séquestrée en la comptabilité du notaire lui sera restituée sans délai, - condamner solidairement les consorts X...

gestion, désigné à ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULOUSEle 25 Janvier 2024 INTERVENANT VOLONTAIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe

Jean Z..., notaire séquestre, devrait libérer la somme de 11 000 ¿ séquestrée au vu d'une copie du jugement, - rejeté les surplus des demandes, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné Mme Y... aux

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Une large concertation du public aura lieu au second semestre 2022 sur l'énergie, puis des discussions parlementaires se tiendront en 2023 pour réviser la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Elle prétend n'avoir appris l'existence du jugement d'adoption plénière qu'à l'occasion de l'instruction menée sur l'assassinat de Christopher.

Christophe PEILLON Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [C] [N] DEBITEUR SASU NIB BAT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 922568258 2022 B 9529 Représentant légal : Mme [K] [Q] [Y] [Adresse