Les sociétés Citroën et Peugeot ont été condamnées sous des astreintes de 30.000 euros par jour chacune.

trouvé la mort ; que, sur l'action civile, seuls les préjudices causés par la mort de Pascal X... sont en cause ; qu'aucun choc n'est intervenu en l'espèce entre la Golf de Pascal X... et la Citroën

cyclomotoriste a contrevenu aux dispositions de l'article R. 27 du Code de la route, pour ne pas avoir marqué un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée, ne pas avoir cédé le passage à la Citroën

Jean-Claude X..., directeur de succursale à la société Commerciale Citroën, a été licencié pour faute grave le 28 avril 1997 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il

[N] a été engagé en qualité de directeur des opérations par la société Cizeron bio. 2. Le 7 mai 2020, le salarié a été licencié. 3.

PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES entend voir constaté que l'affection déclarée par M.

No 16/00669 AFFAIRE : COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Syndicat SYMNES CFDT C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SYNDICAT CGT DES SALARIES DU SITE PEUGEOT CITROEN SOCHAUX

C/ Société PSA PEUGEOT CITROEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Industrie No RG : 08/00512 Copies exécutoires

biens dont le siège est ... d'Angely (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de la société AUTOMOBILES CITROEN

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que postérieurement à la conclusion le 22 décembre 2009 d'un accord sur l'exercice du droit syndical au sein de la société Peugeot Citroën

du délit de tromperie la mise en vente d'un produit non conforme aux qualités substantielles présentées sur l'étiquetage ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'analyse d'échantillons de citrons

N... était embauché par la société SA Peugeot Citroen Automobiles en qualité d'ouvrier spécialisé.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des AUTOMOBILES CITROEN, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ..., en

La société Citroën a relevé appel de ce jugement. MOYENS et PRÉTENTIONS La société Citroën, qui soutient que les actions formées à son encontre tant par M. [M] que par M.

[V] [P] ont fait assigner la société Automobiles Citroën, la SAS Citroën France Auto, la SARL Garage Ponsin, la SARL Haon Automobile et la société Citroën Palentina de Automoviles SL Moviedo devant la

susceptibles d'effectuer cette désignation ou cette individualisation ; qu'en décidant que la créance cédée par la société Marcon était suffisamment individualisée, sur le bordereau, par la mention " garage Citroën

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 95-40.511 et n° X 95-40.512 formés par la société des Automobiles Citroën, société

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X..., employé par la société Bourgey Montreuil en qualité de conducteur de camion citerne

motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon a rejeté la demande de restitution des véhicules de marques Mercedes (immatriculé 1294 WWB 71) et Citroën

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2001), qu'en 2000, la société Peugeot Citroën