Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI Les Jardins d'Alsace, de Me Cossa

SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE ********* Nous, Valéry CHARBONNIER

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Defrenois, avocat de Mme veuve P..., de la SCP de Chaisemartin, avocat

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société nationale de prévoyance

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Garaud, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Chamonix-Mont-Blanc doivent dès lors être rejetées.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siderem (SA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit de la société Charbonnages

4.829,45 euros, échéance le 30/09/2011, Trésorerie de Chamonix 5.288,71 euros, échéance le 30/09/2011, Société nouvelle de construction (SNC) 10.569,03 euros, échéance le 05/10/201, Trésorerie de Chamonix

[H] [S] dans le cadre de son activité professionnelle, conforme à son relevé de carrière, ainsi que par sa durée d'emploi auprès des Charbonnages de France.

Hervé X... de Charbonnière, demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. Y... a formé un pourvoi incident ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M.

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des époux X..., de la SCP Masse-Dessen

Charbonnier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine PAOLI, Conseiller Catherine CONVAIN, Conseiller ARRÊT

E D et Mme A D représentés par le cabinet Alternatives Avocats (Me Brun), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Charbonnières-les-Bains

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Charbonnier, avocat général ; Mme Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de

qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Camille AUGIER, membre de la SCP d'Avocats VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant, et représentée par Me Claire

d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 15 DECEMBRE 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN Impasse Sainte Claire

B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a approuvé la