Jeol, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de MM.

Lesire, conseiller, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet , avocat de la SOCIETE "AA ST OMER GOLF CLUB", - les conclusions de M.

quatorze mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. X..., les conclusions de M.

M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme E..., de la SCP Rouvière, Lepitre

les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société La Quinoleine, de Me Cossa, avocat de la société Adriatic Container Service ACS et de la société Adriatic Container SRL, de la SCP Lemaître

2025 N° RG 24/04393 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5L4 DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (95) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Marc LENOTRE

Fernand Z..., demeurant ... de Lyon, à Grenoble (Isère), 2°) de la société Rhône-Poulenc Chimie, dont le siège est à Le Pont de Claix (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M. X...

Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société civile immobilière du Domaine d'Orsonville, de la SCP Lemaitre

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

dans la lettre de licenciement ; que la cour d'appel, qui a jugé que la rédaction de la lettre de licenciement faisait clairement apparaître que l'employeur, qui estimait cependant acquise l'insuffisance

Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Groupe Drouot, les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie La Minerve, les conclusions de M.

Alain XY..., 38°/ Mme Marie-Claire XY..., demeurant tous deux ... (Côtes-d'Armor), 39°/ M. Gilbert XZ..., 40°/ Mme Marie XZ..., demeurant tous deux ...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Nancy Port, les conclusions

Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., A..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Z..., mentionne très clairement en son verso qu"'un avis de passage a été laissé au domicile et la lettre prévue par l'article 658 du nouveau Code de procédure civile avec la copie de l'acte a été adressée