Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, premier conseiller.

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que les matériaux utilisés pour le traitement des façades du projet, plaquettes de ton meulière, enduits de teinte beige clair et gris clair, parement

agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 4, Boulevard du Palais 75001 PARIS représenté par Madame PERARD

Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours ".

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme C..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations

diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 89 avenue Frédéric Mistral 84100 ORANGE représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD

qualité de chef d'atelier, au groupe 4, coefficient 240, de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ; que son contrat de travail, qui prévoyait une période

-signé par mme Claire CHAUX, présidente de chambre, et par Mme Vénusia DAMPIERRE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Rollet-Perraud La greffière, signé K.

Claisse n'a perdu aucun marché. Claisse pouvait mettre fin au contrat tous les ans et choisir un autre prestataire. Il n'est pas prouvé que Claisse ait consulté une autre ECE.

Q D, afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement et de valorisation du port des Heures Claires à Istres (13800), sur les parcelles cadastrées

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 26 mai 2023 : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Sont privilégiées la présentation sur dalle à ciel ouvert ou les structures légères à claire-voie, non fermées de murs.

Sa rémunération mensuelle perçue d'août 2013 à juillet 2014 était de 18 227 euros.

La commune de Morhange est propriétaire d'un camping situé allée de la Claire forêt comportant trente-neuf emplacements mis à disposition de résidents permanents.

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle LEMOINE, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [L] [S] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Claire

doit détenir les sommes perçues pour le prix des coffrets cadeaux Smartbox et les déposer sur un compte jusqu'à remise à la société Smartbox ; que l'article 5 énonce, pour sa part, tout aussi

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Mme Florence PERRAUT, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.