CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Eva DUBOIS

l'Entreprise Lamy, société anonyme, dont le siège social est à Lyon (Rhône), boulevard Eugène Deruelle, avec établissement principal à Givors (Rhône), 13, place Jean Béry, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dubois, conseil de M.

A l'audience de plaidoirie, ont été examinées 4 autres affaires concernant les licenciements de salariés de la maison de retraite LA CLAIRE FONTAINE intervenus courant février, mars, avril et mai 2004.

, D'ERNST ET DE DUSOIR, A LUI VERSER UNE CERTAINE SOMME A TITRE DE PROVISION ; QUE LE TRIBUNAL, PAR JUGEMENT DU 24 MAI 1971, N'AYANT, SUR CETTE DEMANDE, PRONONCE CONDAMNATION QUE CONTRE RENOUX ES QUALITES

Olivier C..., demeurant ..., "Le Clair Logis" à Mandelieu (Alpes-Maritimes), MM. Vincent, Frédéric et Olivier C..., pris en leur qualité d'héritiers de M.

C/ Mme Marie-Claire Y... épouse X...

que la société Compagnie Union des Assurances de Paris (société U.A.P.) a déclaré, le 18 novembre 1983, se désister de son pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre la société des Transports Edouard Dubois

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [W] [O], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire, présent.

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 1990), que par convention du 12 mai 1986,

La caisse primaire d'assurance maladie a notifié à la Fondation Dubois le 16 mai 2017 le refus de prise en charge d'une maladie de Mme [N] au titre de la législation relative aux risques professionnels

pourvoi incident relevé par la Compagnie générale maritime : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Nouvelle Sorema (société Sorema) qui avait acheté à la société Eugène Dubois

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Le 24 Mai 2004 il a demandé la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une tendinopathie de l'épaule relevant du Tableau no 57A.

*1DE/01/07/69/30* CVH ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas

DUBOIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 135 Et Monsieur [N] [W] [F], né le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 14] (Vietnam), [Adresse 1] [Localité 8] défendeur

la mise à disposition : 09 Octobre 2024 Nous, Anne-Claire Gatto-Dubos, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny, juge de l’expropriation pour le département de la Seine-Saint-Denis, désignée

Victor, Pierre G., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel d e Montpellier (1ère chambre-section B), au profit de Mme Jacqueline Mireille M. épouse G., défenderesse à la cassation

de la SELAS DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Myriam BASSELIER-DUBOIS de la SELAS

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Cossa, avocat de M.