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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd68e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e240
2 juillet 2025
2 juillet 2025
son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme MARQUES Florence, conseillère rédactrice Greffier, lors des débats : Madame Clara
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6710aa6abe64d7e510245138
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme Clara Michel, en présence de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602666_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
commission départementale des valeurs locatives du Val-de-Marne comporte de nombreuses incohérences et anomalies ; - le renvoi, par la décision attaquée, à une décision antérieure méconnaît l’exigence de clarté
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162677a12fe6a3e85a6c783
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Dans les motifs de ses conclusions, dont il se prévaut, il expose : 'le principe de l'unicité de procédure commande que toutes les demandes soient jointes et soumises à l'appréciation de la cour dans le
Source officielle1ère chambre
DTA_2301021_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B se prévaut de sa résidence sur le territoire français depuis l'année 2010, de son insertion professionnelle de quatre ans et six mois depuis le 28 décembre 2017 en qualité d'employé d'immeuble et de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
695f7037cdc6046d479965df
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La bonne foi étant présumée, il appartient à la partie qui s'en prévaut de rapporter la preuve de l'exécution déloyale du contrat de travail.
Source officiellePCP JCP référé
670eb2881c3411ff34535984
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 1] représenté par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0096, substitué par Me Karine PARENT, Avocate au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara
Source officiellePCP JCP ACR fond
6704268c8d5cd4a8759126b8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1272 comparant DÉFENDERESSE Madame [I] [K], demeurant [Adresse 3] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
677f6624e034c1f8dc4588cd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice Mme MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332d9bc3ec610466a0075
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me BIANCHI Anna-Clara
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fde
23 septembre 2021
23 septembre 2021
ces rentrées d'argent, s'agissant notamment du contrat de réservation pour le programme Cogim souscrit le 23 janvier 2018 et du contrat de réservation en VEFA souscrit le 1 juin 2018 (Programme Santa Clara
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202840_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
insuffisante qui ne représente pas sa manière de servir ; - l’illégalité de la décision de notification de l’IFSE initiale, qui méconnaît l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité, de clarté
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
service en méconnaissance des principes d’équité et d’individualisation ; - l’illégalité de la décision de notification de l’IFSE initiale, qui méconnaît l’objectif de valeur constitutionnelle de clarté
Source officielle6ème chambre
DTA_2505577_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le moyen tiré de la méconnaissance des exigences de clarté, de sécurité juridique et d’individualité des actes administratifs doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500010_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
", " fonctionnalité du bâtiment et du projet " et " gestion de l'espace ", la commune relevant que l'attributaire a formulé des propositions " très détaillées " et pertinentes évoquant également la clarté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00743
15 mai 2019
15 mai 2019
la responsable administrative et comptable ; que l'inspecteur du travail a été informé des licenciements collectifs pour motif économique les 18 juin 2014 et 16 juillet 2014 ; qu'aucune partie ne se prévaut
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d496
25 janvier 2011
25 janvier 2011
mesure avec ses revenus déclarés puisqu'elle effectuerait de fréquents voyages à l'étranger : 15 jours au Mexique à Pâques 2010, 10 jours à LA DOMINIQUE à la Toussaint 2010 ; Que Mme Y..., qui se prévaut
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90296
13 février 2013
13 février 2013
née le 28 Août 1961 à TLEMCEN ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO SARL BOUTIK'A MAILLOTS prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd5
18 octobre 2000
18 octobre 2000
mille, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Noùl X... né le 09 Juillet 1926 à MANTES LA JOLIE (78200) Demeurant à "Larrié" 32380 ST CLAR
Source officiellePage 6 sur 49