Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Clark épouse Y... de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

moyen, d'une part, que les juges ne peuvent trancher la difficulté d'ordre médical dont dépend la solution du litige et doivent, s'ils estiment l'avis de l'expert technique imprécis ou dépourvu de clarté

garantir ces risques "évidents" se bornait à couvrir les seuls dommages accessoires liés au retirement de la péniche et au recours de tiers matériels et corporels, se fonde exclusivement sur la prétendue clarté

entre les intérêts d'une bonne administration de la justice et ceux des justiciables, et uniquement dans la mesure où ils ne sont pas atteints dans leur substance même par des dispositions dont la clarté

Y..., ès qualités, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société La Clare RN 20, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse,

l'existence d'un risque de change pendant toute la durée du prêt, la cour d'appel a violé l'article L. 132-1, devenu L. 212-1 et L. 241-1, du code de la consommation ; 3°/ que l'appréciation de la clarté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Jusot-Claris-Giray et à M.

d'appel énonce que, l'arrêt ne confirmant pas purement et simplement le jugement déféré et ses motifs indiquant qu'il n'y avait pas lieu à anatocisme, le silence de la cour d'appel indiquait avec une clarté

Aël X... et Mlle Clara X... et a demandé la cessation de cette indivision ; que M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La société Damien Clara

X... serait de mauvaise foi, le tribunal a retenu qu'il aurait préféré, plutôt que rembourser ses créanciers, placer l'argent issu de la vente de l'appartement des Clayes sous-bois sur des produits financiers

motif pris d'une ambiguïté susceptible d'affecter, selon le juge répressif, la décision du juge civil ; qu'en effet, un manquement pénalement reprochable ne saurait être déduit d'un texte dénué de clarté

d'espèce que comme un titre à soi-même ; - que les bons de livraison établis par la société Bigard et la société nouvelle Transport Livraison Côte d'Azur pour expliciter ne font nullement état avec clarté

admettre qu'il eût fallu interpréter la circulaire litigieuse comme impliquant un accord exprès du président-directeur général pour l'exécution des engagements contractuels déjà pris, l'absence de clarté

le versement mensuel par l'Institut français à son profit de la somme de 351 euros conformément à l'accord d'entreprise en vigueur, alors : « 1°/ qu'une convention collective, si elle manque de clarté

suivant la date du sinistre de manière à aviser l'assuré de ses obligations et des conséquences qui en découlent, sans que les stipulations en question ne présentent d'ambiguïté ou une insuffisante clarté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CLAEYS FLANDRIA - EXTRUSION ALUMINIUM, dont le siège est à Warneton (Nord), route de Deulemont

Retail Services Ltd (C-131/04), Michael Jason Clarke contra Frank Staddon Ltd e J. C. Caulfield e outros contra Hanson Clay Products Ltd (C-257/04).

en date du 18 juillet 2020, pour la période antérieure à l'accord collectif d'entreprise Proxiserve relatif aux indemnités de douche, alors : « 2°/ qu'une convention collective, si elle manque de clarté

Y..., épouse U..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat CGT Axa Marly-le-Roi, dont le siège est [...] , 3°/ l'union locale CGT des Clayes-sous-Bois, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° M