- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. *********** Vu l'appel interjeté le 18 avril 2016 par M. X...

société Nouvelle Marina Port Saint Louis d'un jugement rendu le 20 février 2014 par le tribunal de grande instance de Versailles qui a : * constaté l'acquisition à la date du 8 octobre 2010 de la clause

société Nouvelle Marina Port Saint Louis d'un jugement rendu le 20 février 2014 par le tribunal de grande instance de Versailles qui a : * constaté l'acquisition à la date du 8 octobre 2010 de la clause

travaux d'amélioration, l'arrêt retient que l'arrachage des vignes de la parcelle B 21 a été formellement autorisée par le bailleur et que les travaux relatifs à l'installation des fils baladeurs et d'amarres

[C] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sly CROQUELOIS-AMRI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI

Amar Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, civile C), au profit de M.

Amar X..., demeurant ..., 51400 Sept Saulx, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Reims (section industrie), au profit de M.

(Alpes-Maritimes), 3°) la société Jean-Claude Racape et Cie, Noringa Nautisme, dont le siège social est ...

COMPUTER SYSTÈMES - ECS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maitre AMAR

GARCIA, avocat au barreau de PAU, A l'audience publique du 20 avril 2026 à 14h15, assisté de L.CHAALAL, greffière avons entendu : [S] [K] assisté de Me Karim AMARI avocat au barreau de TOULOUSE

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Mme Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. *********** Vu l'appel interjeté le 9 décembre 2016 par Mme Suzanne X...

Patrick S..., Léon A..., Francine E..., Lilia M..., Alfred T..., Marie-Françoise K..., Joël N..., Paul C..., Christiane D..., Martine Q..., André R..., Ginette J..., Gérard Z..., Serge I..., Amaria Y..

Claude XL..., demeurant 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Ateliers rhodaniens, 2 / la société Ateliers rhodaniens, dont le siège

Jean-Claude Y..., demeurant à Etaples (Pas-de-Calais), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

- juger que la clause attributive de compétence figurant dans le contrat d'engagement de Madame [Y] est valide.

, conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Fatima-Zohra AMARA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

La bailleresse est donc bien fondée à se prévaloir des effets de la clause résolutoire sur le fondement du commandement de payer sus visé.

Y... qui était resté amarré ; il n'y a aucune force majeure, car le vent a déjà eu une force comparable et aucun autre bateau n'a ripé sur son mouillage ; *] la convention signée par les assureurs n'est

qu'une seule amarre, de sorte qu'il est normal de facturer le coût de cette amarre supplémentaire qui s'est révélée nécessaire.

Par ailleurs, l'article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier