AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 92-42.915 et C 92-43.886 formés par la société La Coifferie, dont le siège social est

Le bailleur est donc bien fondé à se prévaloir du jeu de la clause résolutoire et il convient de constater que le contrat de bail s’est trouvé résilié de plein droit le 25 juillet 2025.

Le salarié est lié par la clause de non-concurrence dès cet événement à compter duquel il est en droit de prétendre au paiement de la contrepartie de cette clause. 9.

Johan A..., demeurant Ernttedamkweg 8, 4300 Essen (République fédérale d'Allemagne), 5°/ de la société anonyme "Les Chaudières Duquenne", dont le siège est 14 et 16, avenue du président Kennedy à Viry-Chatillon

Elle est décédée le [Date décès 18] 2007.

, dont le siège social est ... à Corbeil-Essonnes (Essonnes), 2 / M.

des assurances, 485 du Code de procédure pénale ; violation de la loi, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré nul le contrat souscrit par Jean-Claude

abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs ; 4°/ que le juge est tenu d'examiner d'office le caractère abusif d'une clause contractuelle dès lors qu'il dispose des éléments de fait et

[G] [X], [Adresse 1] représentée par Me Naïma HADDADI, avocat au barreau d’ESSONNE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia DENIS,

imputé est une diffamation ; la publicité donnée à ces propos est donc un élément constitutif de l'infraction ; or s'agissant d'un délit intentionnel, cette publicité doit avoir été voulue et permise

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

(Essonne), 3 / de la société Bienvenue au Village, dont le siège est ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 4 / de Me A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Bienvenue

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Jean-Claude B..., demeurant ...

Claude X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section A), au profit de la société anonyme Barbier Benard Turenne (BBT

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2004, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros

c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofincar, filiale de la banque Sofinco, SNC, dont le siège est

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.