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317 résultats pour « Coïc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618470

Admin. suprême

5 décembre 1979

5 décembre 1979

SE LIVRAIT EN 1966, D'UNE PART, A L'EXPLOITATION DE PEPINIERES ET, D'AUTRE PART, A DES ACTIVITES DE PAYSAGISTE QUI CONSISTAIENT A CONCE VOIR ET A REALISER, POUR LE COMPTE DE COLLECTIVITES PUBLIQUES ET

Source officielle

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CC

comm

6137228bcd580146773fe420

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

réserve de propriété, en a demandé la restitution ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt écarte l'application de la clause par laquelle la société Codec avait refusé, pour la période concer

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02355_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

tion de la maitrise d’œuvre n’est établie ar la société requérante ; la commande de travaux su lémentaires ne révèle as nécessairement des erreurs de conce tion uisqu’elle eut aussi corres ondre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300290

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

levage des bobines d'acier stockées ; que la cour d'appel a constaté que « le chemin de roulement et le pont roulant [...] forment un ensemble indivisible pour obtenir le but recherché de manutention des coïls

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c86bf1211186fbec8ff

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[Z] [G] Mme [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LANDREIN - Me COIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101310

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

X... dans ses conclusions (conc. p. 16, p. 19), si la juridiction française n'avait pas été saisie antérieurement à la juridiction américaine par requête du 12 décembre 2005, Mme Y... reconnaissant n'avoir

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lucien X

6079a8679ba5988459c4d277

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

père, dans son enfance, entre l'âge de 9 et 13 ans, résulte de plusieurs éléments de l'information ; que l'information n'a pas révélé que ces agressions sexuelles aient pu constituer les viols, par coïts

Source officielle
CC

civ3

61372350cd58014677408310

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Attendu que la société Fiduciaire Grappin Arbogast (FGA) syndic de l'immeuble en copropriété ..., et son assureur, la Mutuelle du Mans Assurances, n'ayant pas assigné en intervention la société COPCIE

Source officielle
CC

civ2

6137265ecd58014677425055

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre Ouest courtage (COC), dont le siège est ... et, actuellement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC003516597

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

#xa0;          de la requête N° 35165/97                 présentée par Carlos CORCES

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc2a22cdc6046d47e2fd8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il fait observer que la 'fiche détaillée procédure' porte mention d'un '909 - avis conc int dans 3 mois' émis par le greffe le 25 février 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6b702cdc6046d47906467

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’INDEMNITE D’ASSURANCE DANS UNE ASSURANCE DE PERSONNES expédition conforme délivrée le : Maître [T] [K] Maître Caroline DUSSUD copie exécutoire délivrée le : Maître Jean-Pierre COIC

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616428

Admin. suprême

4 juin 1982

4 juin 1982

d'une transaction commer- ciale distincte, alors surtout que la société requérante, tant à l'égard du public que dans ses rapports avec les administrations, organismes financiers ou intermédiaires concer

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa45d

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

conteneurs, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard des textes précités ; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que la manutention des conteneurs faisait partie de la conces

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-140309

Admin. suprême

3 décembre 2013

3 décembre 2013

ILGA Europe and COC Netherlands found that only those who live in Tbilisi and are economically independent are able to live openly as homosexuals.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159314

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Cinq affaires contre Croatie   Requête n o Affaire Date de la décision 37421/13 Boris BORVIČANOVIĆ 07/04/2015 27951/13 Darinka COC-ŠTOKIĆ

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd6c07170de10e4c2af

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS Rédacteur : [L] [W] expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître Jean-Pierre COIC

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-159315

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Case Date of the decision 37421/13 Boris BORVIČANOVIĆ 07/04/2015 27951/13 Darinka COC-ŠTOKIĆ 07/04/2015 56599/14 Lovorka DEVČIĆ 21/04/2015 24271/13 Juraj MARKULIN 21/04/2015 51899/13 Viktor SIMONČIĆ 21

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

67eda6a3da9e15c5132039e9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de 12 783 € ainsi qu’au paiement de dommages-intérêts à hauteur de 549 €, en raison notamment de vices cachés affectant le véhicule, de la non-conformité en France du certificat de conformité belge (COC

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bd6cdc6046d47b0731c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

____________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01440 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COEC

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