au motif qu'elle avait déjà réglé la société Codec ; que la société Sovico a assigné Ia société Hamon en paiement, en faisant valoir que si la société Codec avait reçu un mandat de payer de la part de

s'y est opposée au motif qu'elle avait déjà réglé la société Codec ; que la société Sovico a assigné la société Hamon en paiement, en faisant valoir que si la société Codec avait reçu un mandat de payer

s'y est opposée au motif qu'elle avait déjà réglé la société Codec ; que la société Sovico a assigné la société Halion en paiement, en faisant valoir que si la société Codec avait reçu un mandat de payer

demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code

Vesoul transports a été choisie par la société Transports affréteurs de la Sienne pour transporter, par route, des Pays-Bas en Espagne un chargement de viande vendu CAF par la société néerlandaise Coveco

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

, a reçu des commandes de la société Sarid, qui avait adhéré à la société Codec ; que la société Cassin a livré et facturé la société Sarid, les factures transitant par la société Codec ; que ces factures

Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de redressement du Groupe CODEC, 7 / de M.

[E] faisait valoir, s'agissant de la TVA collectée non reversée, qu'il avait été demandé, sur ce sujet, à l'expert comptable de la société de justifier des écritures enregistrées puis, une

Y..., la cour d'appel qui a dénaturé le procès-verbal du conseil d'administration de la société Codelog du 25 avril 2012, a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la révocation d'un directeur général

Y..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société CODEC, demeurant ...

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1994 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de la Société auxiliaire de construction et préfabrication du Centre-Ouest (SOCAE-COPRECO

Bernard Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Codec, 3°/ de Mme Marie-Dominique Du Y..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur de la société Codec, 4°/

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

aux droits de laquelle se trouve désormais la société Prodim, a conclu avec la société Maury, un contrat de franchise concernant l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation sous l'enseigne Codec

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code