SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEBUT DECEMBRE 1978 LA SOCIETE COIGNET REMPLACA LEMYRE, CHEF DE CHANTIER ET DELEGUE DU PERSONNEL, PAR UN AUTRE CHEF DE CHANTIER, EN LE PLACANT EN SOUS-ORDRE, ET DEMANDA

Par acte de commissaire de justice délivré le 26 septembre 2023, la SAS COIGNIERES AUTOMOBILES a fait assigner M.

Bailly, 8°/ de la SPAPA, dont le siège est à La Madeleine (Nord), ..., 9°/ de l'entreprise Coignez, dont le siège est à Wasquehal (Nord), ..., 10°/ de la société mutuelle du bâtiment et des travaux

La société Collinet a proposé à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 5 ET 16 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QU'AYANT ACHETE UNE VOITURE AUTOMOBILE AU GARAGE COTTENET, MILLERIOUX

C / SA CORANET Denis BOUYCHOU Marie Hélène MONTRAVERS C. G. E. A.

Date naissance 1] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Mai 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET

; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, IL FAUT POUR LA VALIDITE DU CONTRAT QUE LA QUOTITE DE L'OBJET DE L'OBLIGATION QUI EN EST ISSUE PUISSE ETRE DETERMINEE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, COLLINET

Didier X..., ès qualités de syndic à la liquidation judiciaire de la société Coignet entreprise, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., ledit syndic demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine),

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la Société à responsabilité limitée "COIGNIERES AUTOMOBILES" est rejeté.

ATA COIGNIERES était également gérant ; que cependant S.A.R.L.

La SCI DU PONT DE COIGNIERES et Me [D] ont formé un appel incident.

88396 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Olivier Zanni, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Collinet-Lafollas

ET L. 122-14-5 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'ALLEM, MANOEUVRE AU SERVICE DE LA SOCIETE COIGNET

Par suite, la SARL Cointet et associés ne justifie pas davantage de la condition d'extériorité. 5.

enregistrés les 11 janvier et 26 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI 30 RUE DE THIONVILLE, représentée par son gérant, et la SCP MARCHAL-MARCHAL-MAS-COLLINET

Celui du magasin de COIGNERES est de-14, 4 %. Les conditions extérieures sont favorables au développement de l'activité : la zone chalandise importante, plutôt favorisée, le magasin récent.

[T], celui-ci mandataire du groupement, et de SETEC Bâtiment, - le bureau AINF contrôleur technique, - la Société Nouvelle Coignet Entreprise (ci-après SNCE) aux droits de laquelle vient aujourd'hui