des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a jugé que Bernard X... était tenu d'indemniser à concurrence des trois-quarts le dommage subi par Bernard Y

débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Juin 2018 ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement le 25 Septembre 2018 par mise à disposition au greffe comme

pas précédée des mots "Pour la société", suivis de la dénomination sociale, ni close par la mention "Le gérant unique" ; que cependant, cette circonstance n'est pas opposable à un tiers de bonne foi, comme

A..., Thierry B... et Marie-Thérèse D..., épouse C..., du chef d'infractions au Code électoral, a déclaré l'action publique éteinte par amnistie ; Vu l'article 575 2, 3°, du Code de procédure pénale

Patrice, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1998, qui, après avoir relaxé Bernard Y... et la société MINES D'OR DE SALSIGNE

en août 1992 ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen essentiel, la chambre de l'instruction a méconnu l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bernard

de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7, 203, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

Bernard X..., agissant comme président directeur général de la Société coopérative d'organisation professionnelle (SCOP) ; que, selon ce contrat, la salariée devait recevoir une formation à la profession

Y...; comme ses dépenses, il n'est pas prouvé que Bernard Y...qui était l'ami de Sylvie X...depuis deux ans prenait à sa charge tous les frais fixes du ménage comme cette dernière le soutient ; qu'à cet

Bernard X..., - du 21 novembre 2014 pour la société Thales communications, soutenues à l'audience, ici expressément visées et qui peuvent se résumer comme suit. M.

de procédure pénale ; " aux motifs que Abderrahmane Sidi X... " a mis en cause Bernard Z... comme complice ", que, lors d'une perquisition au domicile de ce dernier, " les policiers saisissaient notamment

connaissance de la victime en la personne de Jean-Luc X..., déjà connu de la police, qui semblait avoir été incarcéré avec Bernard Y... ; que Jean-Luc X... reconnaissait avoir connu Bernard Y... en prison

pénal, de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, d'une part, renvoyé Bernard

332 de l'ancien code pénal que l'article 222-23 du code pénal actuel définissent le viol comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence

infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 40-4°, R. 625-2, R. 625-4 du Code

T..., pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a déclaré Bernard T... coupable

Y..., mais qu'il a fermé précipitamment la fenêtre face à l'arrivée de Bernard Y..., ce qui s'analyse comme un geste d'imprudence dans la mesure où le choc entre cet homme et la fenêtre qui venait d'être

d'accident du travail invoqué par André Z..., a alloué des dommages-intérêts aux ayants droit de Bernard X... en contradiction avec les dispositions de l'article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale

la mort sans intention la donner, définie par l'article 222-7 du code pénal, nécessite de caractériser le caractère intentionnel de l'acte constitutif desdites violences ; que Bernard Y... a constamment