ait négocié le connaissement est indifférente, dès lors qu'il n'est pas démontré que ledit connaissement contiendrait bien la clause de juridiction alléguée par l'intimée ; que le "booking confirmation

Philippe Y... qu'Alain X... avait, au cours du mois de janvier 1994, à la veille du départ de Roland Z... pour son second voyage en Russie, fabriqué de toutes pièces le certificat phytosanitaire et le connaissement

Emirats arabes unis ; que ces marchandises ont été embarquées à Marseille à bord du navire "Quia Fuja'a" , appartenant à la société United Arab Shipping Company (société Uasc), qui a émis un connaissement

Protection Ltd - Cooneen Défense Ltd relatives à sa candidature (DC1 et DC2 et leurs annexes) ; 5) l'acte d'engagement du marché conclu avec Cooneen Group et ses annexes ; 6) les rapports d'essais et

Y..., Y.......Elle répète sans arrêt, le peuple, je connais, j'en viens....Bah retournes y connasse" ; que la partie civile a précisé qu' elle était investie de deux mandats en tant que conseillère municipale

qu'à l'arrivée à Dzaoudzi (Mayotte) , la marchandise a été remise par la société SMART, agent du transporteur maritime, à la SOCIEX, destinataire, mais sur présentation par celle-ci d'une copie du connaissement

Roselmac ; qu'elle se bornait à faire conna^itre à M.

B..., alors gestionnaire de la comptabilité de la société JCA, et employé par le cabinet d'expertise comptable de Mme C... et que lui-même, à l'époque capitaine de marine marchande, ne connaissant pas

traite se trouvait validée par la signature unique du tireur, la cour d'appel a violé l'article L. 511-43 du code de commerce ; 2°/ qu'est un porteur de mauvaise foi l'établissement bancaire qui, connaissant

sur un immeuble d'un même auteur, la préférence est accordée à celui qui a publié son titre le premier, il en va autrement lorsque le second ayant-cause a demandé la réalisation de son droit, en connaissant

A..., l'existence d'opérations de crédit importantes sur les comptes d bancaires des prévenus, la prudence même qu'ils ont manifestée lors de leurs conversations téléphoniques et le fait que le connaissement

d'où il suit qu'en retenant à faute, à charge du preneur, un défaut de remise en état des lieux loués plus de deux ans et demi après la remise des clés au propriétaire, sans constater que celui-ci, connaissant

retraits en espèces, attestés par le guichetier de leur banque, et les bonnes relations existant avec Daniel C..., leur locataire-gérant, qu'avait souligné le notaire Aubrée, confident des parties et connaissant

contribué au financement du projet, alors, selon le pourvoi, que la délégation imparfaite doit être réputée acceptée tacitement ou implicitement par le délégataire auquel elle profite dès lors que, la connaissant

X... auraient été difficiles à mettre en oeuvre sur un week-end et que le salarié aurait été en droit de préférer que ces soins quotidiens soient assurés par un praticien connaissant son dossier médical

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 1989), que, sous connaissement émis par le capitaine du

ayant permis la réalisation du dommage, le président d'une société de chasse qui organise une battue avec des chasseurs expérimentés, parfaitement informés des consignes de sécurité en vigueur et connaissant

et que le capitaine du navire pouvait donc parfaitement déceler les différences du faux connaissement avec cette copie, ces différences même minimes étant visibles à l'oeil nu ; que l'arrêt a statué sans