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7 028 résultats pour « Constant LAMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372583cd5801467741e663

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

sans permis de construire ; "aux motifs que : il résulte de l'examen de la procédure que, par acte authentique en date du 27 octobre 1986, Jean-Yves X... a acquis sur le territoire de la commune de Lambesc

Source officielle

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CC

soc

613723d1cd5801467740e8a1

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert Y..., société civile professionnelle, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc23

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

(LAMBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MARTINIQUE, EN DATE DU 12 DECEMBRE 1964 QUI L'A CONDAMNE A LA PEINE DE MORT POUR ASSASSINAT, TENTATIVES DE MEURTRE, VOL ET TENTATIVE DE VOL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbb

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

C / Synd. copropriétaire SAINT LAMBERT ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Juin 2006 enregistré

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69787a23cdc6046d47d808bb

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 17 décembre 2025 DESISTEMENT N°22026/14 Rôle N° RG 24/12187 - N° Portalis DBVB-V-B7l-BNZG4 [I] [K] C/ SCP LAMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fec

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

L'ancien cadastre permet de constater que le chemin "du Créha à Saint Brieuc" constituait un élément d'un plus vaste réseau de voies de communication.

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf5b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque de Bruxelles-Lambert France, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

607940db9ba5988459c3f65f

Cassation

23 avril 1970

23 avril 1970

BIENS RURAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GILLEY, FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BESANCON,25 JUIN 1968) D'AVOIR DECIDE, BIEN QUE LES CONTRATS CONCLUS ENTRE EUX ET LES CULTIVATEURS LAMBERT

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02775_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Pour justifier la provision litigieuse, la SELARL Pharmacie Saint-Lambert fait valoir que son chiffre d’affaires a constamment et significativement baissé depuis son acquisition en 2006, à savoir de -

Source officielle
CC

civ3

61372661cd5801467742521c

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Etablissements Lambert, dont le siège social est à Sarras (Ardèche), en cassation d'un

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008100655

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Lambert ; qu'il est constant que ce tribunal n'a été régulièrement saisi que du grief tiré de l'appréciation de la validité d'un des bulletins annexés au procès-verbal rédigé par le troisième bureau de

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c0a

Cassation

14 février 1984

14 février 1984

SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 9 JUILLET 1982) QUE LA SOCIETE RICHARD A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS SANS AVOIR PAYE DIVERSES FOURNITURES LIVREES PAR LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS PAUL LAMBERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202859_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le maire de la commune de Saint Lambert et Mont de Jeux fait valoir que l'immeuble dont M. C B est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300912

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Chatenet et Join-Lambert à payer à la SCI IMEFA 34 la somme de 2 500 euros, rejette la demande de la SCP Chatenet et Join-Lambert

Source officielle
CC

civ1

ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C101010

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la clinique Lambert et Mme X...de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre Mme Y...;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854f7

Appel

11 janvier 2001

11 janvier 2001

ARRET DU 11/01/2001 N" RG 1999/01678 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE SAINT OMER du 29/01/1999 Réf DC/MCH/MW APPELANTE SA M., représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT

Source officielle
CC

civ3

60794b6a9ba5988459c4303c

Cassation

19 juin 1984

19 juin 1984

X... qui a utilisé des tuiles, fournies par les établissements Grisard et fabriquées par la Tuilerie des Mureaux aux droits et obligations de laquelle vient la société Lambert Céramique ; qu'à la suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402862_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

les dommages affectant l'immeuble dont ils sont propriétaires au 3 rue Saint Lambert à Troyes (10), d'en déterminer les causes et d'identifier les travaux de reprise à mettre en œuvre.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007887236

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Plâtres Lambert Productions, représentée par le président de son conseil d'administration en exercice ; la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9024a

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Y... ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SA LAMBERET, SA AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD, SA MADRIAS M. J/ E.

Source officielle