YI..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 60°/ Mme Martine, Julie, Laurette T..., épouse H..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), 47, lotissement Beauregard, tous sociétaires-coopérateurs

A... de se soustraire à l'obligation déclarative, ni même qu'ils aient pu supposer qu'il avait l'intention de le faire ; que, dès lors, il n'est pas établi que les prévenus aient eu conscience de coopérer

Z... n'avait supprimé les ristournes d'aliments dont il avait avantagé certains coopérateurs, son beau-frère entre autres, qu'après le redressement judiciaire ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, alors

, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 février 2017), que Mme Y... était associée coopérateur

d'appel de Bordeaux (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société anonyme Lesieur alimentaire, dont le siège est ... à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°/ La société anonyme Lesieur Cotelle

constaté que la Cooperl n'avait pas produit, malgré une injonction qui lui avait été délivrée à cet effet, le registre des associés coopérateurs sur lequel doivent être inscrits, selon l'article R. 522

relative à la prise de contrôle exclusif de Groupe Défi Viandes par le groupe Cooperl Arc Atlantique

X... émanaient, pour deux d'entre elles, de personnes n'ayant pas participé au conseil du 17 mai 1986 ; que, dès lors, en ne répondant pas aux moyens présentés par le coopérateur des pêcheurs et en se

sommes dont le versement est indispensable à l'exécution des contrats déjà conclus ou à l'achèvement des programmes en cours; que, tout en constatant que les sommes en cause avaient "une certaine corrélation

que, présenté comme " porte-parole ", il est taxé également personnellement d'ignorance en matière de démocratie ; que, dans ces conditions, la teneur de la réponse de Bruno X... est en parfaite corrélation

Jean-Noël Y... a adhéré à la Coopérative agricole laitière loudéacienne (COPALL) en 1969 pour ses activités de production agricole ; qu'un compte a été ouvert à son nom dans les livres de la COPALL pour

Z... et X..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Les Coopérateurs de Normandie-Picardie, les conclusions de M.

Jean-Noël Y..., a adhéré à la coopérative agricole laitière loudéacienne (COPALL) en 1969 pour ses activités de productions agricoles ; qu'un compte a été ouvert à son nom dans les livres de la COPALL

revendications de son brevet européen n° 230 432, alors, selon le moyen, que la reproduction de l'un des moyens d'une revendication complexe portant sur des moyens distincts qui, juxtaposés, se succèdent sans coopérer

X..., dont le compte coopérateur, arrêté au 31 août 1989, présentait un solde débiteur ainsi qu'en validité de la saisie-arrêt qu'elle avait été autorisée à pratiquer entre ses mains ; Attendu que,

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Charcu Pac par le groupe coopératif Cooperl et les consorts Levy

tentative implique l'existence d'actes qui tendent directement au crime ou au délit avec intention de le commettre ; que les seules déclarations du prévenu suivant lesquelles il "s'apprêtait" à livrer à la Copcel

X... s'est soustrait à l'exécution de ses obligations ; que ce fait venant à la suite de deux avertissements antérieurs fondés, l'un sur le refus du salarié de coopérer avec l'entreprise chargée du gros