M..., mis en examen dans le cadre d'une information ouverte du chef de tentative de meurtre en bande organisée en récidive et détenu à ce titre à la Maison d'arrêt de Lyon-Corbas depuis le 9 juillet 2019

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à l'Union de coopérative Foncalieu (UCF), union de coopératives agricoles, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Cordier

des articles R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne précise pas pour quel motif et en quelle qualité Melle Cordier

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Corbier

CORBIS SYGMA et Monsieur X... et, notamment, celle relative à la rémunération mensuelle minimum, Considérant que, sur ce point, la S.A.R.L.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la SOCIETE HOTELIERE DU CORBIER, société à responsabilité

la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l’ensemble des relevés de comptes et des relevés de cantine de son client depuis son arrivée à la maison d’arrêt de Corbas

, filiale du groupe chinois VISUAL CHINA GROUP, a acquis la société CORBIS et les droits de distribution des contenus de la société CORBIS SYGMA représentée par la société CORBIS à la date de la transaction

son secrétariat le 20 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie

X..., reporter photographe salarié de la société Corbis Sygma, agence de presse (l'agence), actuellement en liquidation représentée par la SCP Becheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias agissant en qualité de

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2012), qu'à la suite d'un contrôle de la société Corbis

C... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.

B... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.

l'intégralité de la facture ; que saisi par un fournisseur d'électricité d'un différend l'opposant à la société ERDF relativement à cette clause, le comité de règlement et des sanctions de la CRE (le Cordis

X... ne comparaît pas personnellement ; qu'il est représenté à l'audience par Me Cormier et Me Reviron conformément aux dispositions de l'article R. 40-5 du code de procédure pénale ; Et, sur le rapport

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Corbier, aux droits de laquelle vient la société CBI, exploitait un fonds de commerce de vente et d'entretien de matériels de protection contre

répertoire général : S 11/12028 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 00318903 APPELANTS SARL CORBIS

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 23 AVRIL 1976) QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DATE DU 18 MARS 1970 ET ENREGISTRE LE 1ER JUILLET 1970, MURCIA A VENDU A SES TROIS ASSOCIES, CORBIER

Jean-Philippe X..., domicilié [...]                                 , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Foncière Corbas, anciennement dénommée Capstone Systems Industry, 3°/

Par une décision du 22 octobre 2010, le comité de règlement et des sanctions de la CRE (le Cordis), saisi par un fournisseur d'électricité d'un différend l'opposant à la société ERDF relativement à cette