TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 11 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 18 décembre 2023 et le 28 décembre 2023, M. F... B... et Mme G... A..., représentés par Me Corbier-Labasse, demandent au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Mont-de-Marsan ne s’est pas opposé à la demande de Mme D... C... concernant la division, en vue de construire, des parcelles cadastrées section AT n° 73, 487 et 777, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux du 31 octobre 2023 ;

2°) de mettre à la charge de la commune de Mont-de-Marsan une somme de 3  500  euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un courrier en date du 27 février 2024, Mme C..., représentée par Me Savary, déclare être favorable à la mise en œuvre d’une médiation.

Par un courrier en date du 12 juin 2024, M. B... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.

Par un courrier en date du 11 juillet 2024, la commune de Mont-de-Marsan, représentée par Me Maixant, a accepté le recours à la médiation.

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2026, M. B... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026, Mme C..., représentée par Me  Savary, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».

2. Le désistement de M. B... et Mme A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B... et Mme A....

Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. F... B..., à Mme G... A..., à la commune de Mont-de-Marsan et à Mme D... C....

Fait à Pau, le 11 mars 2026.

Le président du tribunal,

J-C. PAUZIÈS

La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
La greffière,