X..., oeuvrant dans la petite et moyenne distribution, a conclu, en 2002, avec le cabinet Danjou Conseil, dirigé par M.

L'assignation a dû être corrigée par elle-même au regard d'importantes erreurs.

l'actif incorporel et la minoration du passif par la prise en compte partielle des travaux facturés d'avance ; que même si Jacques X... n'avait pas la qualité d'expert-comptable, il dirigeait seul le cabinet

La maîtrise d'oeuvre a été confiée au cabinet d'architecture L'ATELIER DU CHEMIN NEUF et le lot cloison-doublage-plafond peinture à la société MARION FRERES qui l'a sous traité en partie à monsieur X..

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00521 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSQV N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Corinne DEMAZURE, Me Eric

CORREZE DECORATION dont le siège social est sis au [Adresse 1] représentée par Me Corinne ROUQUIE de la SELARL CABINET ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE INTIMES ---==oO§Oo==---

APPELANTS Monsieur [M] [Q] né le 18 Juillet 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau

[C] [I], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Saint Mamet, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

No 15/ 02921 AFFAIRE : Corine, Marie-Léone X... épouse Y... C/ Jean-Robert, Michel Y...

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

.] ; que le document [...] est un courriel du 6 juin 2007 émanant de l'équipe présente sur le site coréen SHI, adressé à la direction des opérations de GTT en France et uniquement destiné à deux personnes

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fondation de la [6], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

David, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés avocat de la société Multimédia cadeaux concept, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Marveine, après

jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG F 00 / 336) en date du 10 juillet 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Corinne X... ...

5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJRI N° de MINUTE : 25/00054 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE [Adresse 6] SIS 2 A [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL Corinne

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin présidente, M. Perez, premier conseiller, M.