Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Anne-Corinne

Yves Jonville, demeurant, Sente de la Fromageotte, 95760 Valmondois, 21 / de Mme Brigitte Collin, demeurant 1 bis, chemin des Carrières, 95450 Seraincourt, 22 / de M.

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives aux créances d'investissement personnel dans le financement des appartements de Deauville, de la rue de Berri et de Villeneuve-la-Garenne ;

Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M.

et Normandie, dont le siège est 15, rue Gambetta, 14800 Deauville, 31 / de la Société d'entreprises et de gestion (SEG), dont le siège est 3, rue Marcel Sembat, 44000 Nantes, 32 / de la Société

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

agissant pour le compte de la SARL RJC TRANSPORTS SANITAIRES demeurant ...62570 WIZERNES Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Anne-Corinne SANDEVOIR, avocat au barreau de BÉTHUNE

Corinna Z... Philippe A... Jean-Pierre B...

    L’aéroport de Deauville-Saint-Gatien fut créé en 1931 par la ville de Deauville sur un terrain lui appartenant, situé à Saint Gatien-des-Bois.

    Les premières étapes du développement de l'aéroport L'aéroport de Deauville-Saint-Gatien a son origine en 1931 dans l'aménagement, à l'initiative du maire de Deauville, d'une piste en gazon

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MM.

Z... 77 avenue Caffin 94210 LA VARENNE ST HILAIRE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Michel HEMERY, avocat au barreau de BERNAY Madame Katy A... 20 rue

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M.

A... pour la réalisation d’une maison individuelle, sur la parcelle cadastrée section DS n° 27, située rue Louis Deleuil – lot A.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour M. X.... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme J.DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur ZANATTA, Conseiller Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE