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917 résultats pour « Corinne TACNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00347

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

des commandes passées grâce à son activité ; que toutefois, l'examen du grand libre journal révèle que seule la société clairement identifiée comme italienne, Ilva laminati piani SpA (basée à Tarente

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034796d7f5d086779bb5439

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

redemption » (PTR1) du 1er juillet 2008 et le forward « 24 Period Target redemption » (PTR1) du 3 juillet 2008 » (PTR2) la société Marnier a engagé la présente procédure par exploit du 14 juin 2013.

Source officielle
CC

civ3

61372434cd5801467741389e

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

société Etablissements Beucher, preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à Mme X..., a, le 18 mai 1992, sous-loué, avec l'autorisation du bailleur, une partie de ces locaux à la société Colin

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d8777f9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Concernant la méconnaissance du respect de la vie privée par l'employeur, Mme [H] soutient que : - les collègues de travail ne se sont pas connectés sur une des tablettes du magasin mais sur sa tablette

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2217213_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2206384_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204868_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

acquis alors qu'il résulte de l'instruction, en particulier de l'enquête téléphonique réalisée auprès des 191 stagiaires de la société, que 147 d'entre eux déclarent avoir reçu un ordinateur ou une tablette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100821

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que la prestation compensatoire n'a pas pour objet de corriger

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60361cb13cf5428079e96889

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Eva TACNET, greffière stagiaire en pré-affectation à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61633c137eadebb7307d1f0e

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller GREFFIÈRE : Madame Corinne

Source officielle
CC

pl

60793b3a9ba5988459c3c5f6

Cassation

14 avril 2006

14 avril 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2004), que le corps sans vie de Corinne

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ae89f19e8c50f89817

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04901 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCGQ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE

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TA

10ème Chambre

DTA_2409111_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Il a tenté de solliciter un changement de statut au profit d'une carte pluriannuelle portant la mention " passeport-talent salarié hautement qualifié " qui n'a pu aboutir en raison de l'instruction de

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TA

10ème Chambre

DTA_2413760_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « passeport talent

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470595.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

qu'elle n'établissait pas que la discordance existant entre les inscriptions du compte de taxe sur la valeur ajoutée déductible et la déclaration de chiffre d'affaires du mois de juin 2014 avait été corrigée

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TA

5ème Chambre

DTA_1908184_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Selon l'article 21-18 du code civil : " Le stage mentionné à l'article 21-17 est réduit à deux ans : () 2° Pour celui qui a rendu ou qui peut rendre par ses capacités et ses talents des services importants

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CA

5e chambre civile

6979def0cdc6046d47f64b27

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2d3

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

citoyen du 26 août 1789, 9-1, alinéa 1er, du Code civil et 6.2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Corinne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167b4

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A 10h10 ce même Vendredi 19 Octobre, vous informez votre manager que les users sont créés dont 21 avec des erreurs à corriger.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20eb7cdc6046d47b994a9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 21 mars 2023 Monsieur, [L], [H], [D] et la société LEASECOM signent un contrat de location n°223L198724, portant sur un ensemble comprenant : * 1 tablette PC non durcie, * 1 pack protection tablette

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