X..., de Me Pradon, avocat de Mme Hebrard Y..., les conclusions de M.

à Montpellier (Hérault), 4, Maison de l'Agriculture, Place Chaptal, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, au profit de M.

(le vendeur) une péniche ; que la société Flumarex, préalablement mandatée aux fins de sonder la coque, avait conclu que l'épaisseur de celle-ci était satisfaisante, à l'exception de deux endroits précis

attaquée : n° f21/05422 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 25 septembre 2024 APPELANT Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nolwenn Cosquer

A, représenté par Me Cosquer-Heraud demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perceptions émis par la Direction départementale des finances publiques de l'Essonne le 15 mars 2024 ADCE n°24 2600003393

bien entendu lire "hors" la circonscription, ce qui correspond d'ailleurs aux réquisitions d'incompétence du parquet ; que la partie civile indique elle-même que la seule association domiciliée dans l'Hérault

limite du montant de leur créance ; qu'il en résulte que le juge ne peut retenir dans sa décision un montant de rente différent de celui produit par l'organisme social ; qu'en l'espèce, la CPAM de l'Hérault

de classe du navire Chrisdéric II, en désignation d'un expert maritime aux fins de rechercher les conditions à remplir pour classer le navire et calculer le coût d'obtention des certificats de classe coque

département et que "ce jour sera constaté sur un registre où les administrateurs de chaque département certifieront l'arrivée de chaque numéro" ; que, tout en constatant que le préfet du département de l'Hérault

Y... et les sociétés Hersand et Delaunay ont signé les statuts de la société à responsabilité limitée Lubna le 11 septembre 1990; que M.

procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile du directeur général des Impôts, services fiscaux de l'Hérault

Ce chantier assure l'entretien des bateaux et il y est employé comme manoeuvre, surtout pour des travaux en extérieur (lavage et peinture des coques de bateaux en carène), mais aussi en intérieur (environ

En octobre 2012, à la demande de l'acquéreur, la société Cabinet JP [G], qui avait déjà examiné la péniche en 2005 et 2008, a réalisé une expertise qui a révélé le très mauvais état de la coque. 7.

Y..., suivant une charte-partie d'affrètement "coque nue", pour effectuer une liaison maritime entre les îles des Caraïbes et la Guyane ; qu'après résiliation du contrat, des difficultés ont opposé les

La coque a été fournie par la SA Dom Composit et le terrassement effectué par l'entreprise Jaoul.

X..., et en a endommagé la coque ; que ce dernier a assigné M. Y... et son assureur en réparation de divers préjudices ; Attendu que M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 juillet 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT

défectuosité de la peinture appliquée, mais le choix de ses deux sous-traitants, incapables de mener à bien le travail de peinture requis sur le navire, ainsi que le choix d'une peinture inadaptée à la coque

d'ouverture de chantier émanant de cette société ; qu'en décidant que tant le CLIVEM que l'ADEP, qui n'avait pas été destinataire de cette lettre, "se sont prévalus faussement auprès du préfet de l'Hérault

Par une ordonnance du 29 juin 2015, le juge des référés d'un tribunal de commerce a dit n'y avoir lieu d'ordonner la suspension des effets de la résiliation des contrats d'affrètement coque nue.