dont le siège social est ... de Serres, ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

motifs que circulant dans une agglomération où la vitesse des motocyclettes est limitée à 45 km / heure Richard X... a laissé une trace de freinage de 33 mètres avant le choc commençant à gauche de son couloir

peut constituer un signe distinctif, la couleur primaire ne peut en constituer un qu'à la condition d'entrer dans une disposition de couleur ou dans une combinaison de couleur ; qu'en énonçant pour écarter

d'une couronne crantée portant les chiffres 0, 15, 30, 45, et entre ces chiffres, des bâtonnets espacés qui forment des repères de cinq minutes, d'un fond de cadran décoré d'un double cercle à échelon

selon le moyen, il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer et que les délibérations sont secrètes ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué indique sous la rubrique "composition

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société de Gestion hôtelière la Coupole

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La Société de gestion hôtelière La Coupole

F..., ont effectivement été admis en deuxième année après avoir reçu, de la même source, les sujets de concours ; que M. J...

moyen unique : Attendu que, le 8 février 1988, Dominique Z..., employé par Mme X... comme ouvrier minotier, a trouvé la mort dans un accident du travail, ses vêtements ayant été entraînés par les courroies

H... et K... ; qu'en effet, le jury du concours auquel participait M.

. ; "alors, d'une part, que lors de son audition le 1er mars 1993, X... avait déclaré : "A aucun moment je ne l'ai ceinturé (Cisamolo) ni frappé à coups de poing, tant au visage que dans le dos.

motifs que, sur la tentative d'homicide, des propres déclarations de Philippe X..., il ressort que Larem Y... avait manifestement l'intention de le quitter et que des dissensions existaient dans le couple

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

eu égard aux circonstances particulièrement tragiques du décès de leur fils, le deuil des époux Z... devait être respecté et le démarchage d'Eric X... tel qu'il a été effectué en novembre 1999 (avec coup

Y... était impliqué dans l'accident, alors, selon le moyen, que la seule présence d'une voiture dans son couloir de circulation ne suffit pas, en l'absence de manoeuvre perturbatrice et de contact avec

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Laurence X..., demeurant ..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Hôtels Farmus, 2 / la société Hôtels Farmus Corporation

Antoine X... exposait qu'il se présentait à des concours administratifs, les juges du fond devaient examiner non pas si la mention au bulletin n° 2 avait empêché la participation d'Antoine X... au concours

l'assemblée générale de la cour d'appel en date du 18 mars 1991 ; "alors que, selon les dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation d'une cour d'appel est composée

Par un arrêt du 2 février 2023, la cour d'appel a ordonné la rectification de l'erreur matérielle affectant la composition de l'arrêt du 10 novembre 2022.

.. a été victime, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à la déclaration de culpabilité; "alors, d'autre part, que ne commet aucune faute le conducteur qui, circulant normalement dans son couloir