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25 196 résultats pour « Courbris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10045

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

; qu'en effet, dans un courrier en date du 24 août 20006, la société COURBON rappelait qu'elle n'avait pas été sollicité dans la définition de l'organisation logistique de l'entrepôt ; Que le logiciel

Source officielle

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CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d40dfcdc6046d47446e75

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] en deuxième puis la société Colibri. Ces sommes ne porteront pas d'intérêts.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10011

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

droits de la société SDV Martinique, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Colibri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9404f

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

COLIBRI aux fins de voir ordonner une expertise.

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe063

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir débouté la Scaso de sa demande, alors, selon le moyen, que si la décision mentionne qu'elle a été rendue par "Michèle Courbin

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007810404

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

BRUN, demeurant 2 place de la Libération à Collobrières (83610) ; M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd614c40462c563c3523d

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Association PTI COLIBRI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301154

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

termes du courrier de cette banque du 20 avril 2010 ne permettent pas de justifier de la disponibilité effective des fonds à la date d'émission de ce courrier », la cour d'appel a méconnu la loi des parties

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f621f

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Espace Coursier, ... (15e), en cassation

Source officielle
CC

civ3

6137268acd58014677426640

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

I... comme liquidateur ; qu' une partie des travaux a été sous-traitée à la société Courbon, assurée auprès de la société Gan, venant aux droits de la société Commercial union assurances ; qu'à la suite

Source officielle
CA

4ème Chambre

65b36c668c0355000835f6ea

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans leurs dernières conclusions en date du 18 août 2023, la SCI Colibris ainsi que MM.

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92ce

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Nouveaux Coursiers, dont le siège social est ... (14e),

Source officielle
CC

soc

613722dfcd58014677402918

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Couturier, société à responsabilité limitée dont le siège est Zone d'activités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00260

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2023), la société MJNS, qui exerce une activité de courtier en opérations de banque et en services de paiement et est franchisée du réseau Vousfinancer exploité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00259

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2023), la société R2E finances, qui exerce une activité de courtier en opérations de banque et en services de paiement et est franchisée du réseau exploité par

Source officielle
CA

3ème Chambre

6708c026445a086e2bcedd57

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Le Colibri a assigné [W] [Z] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853c0

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Le 26 février 1999, par lettre recommandée envoyée par son avocat, Me Jacques Coudurier, au Greffe du conseil de prud'hommes de Nîmes, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007732248

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 1983 du Préfet, commissaire de la République du département du Var rapportant le permis de construire qui lui a été accordé par le maire de Collobrières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307984_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2023, Mme B A demande au juge des référés d'interdire, d'une part la circulation dans la rue Gustave Courbet à Marly et, d'autre

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df589074e929a9d8e73ade

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[T] [E] [C] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6], de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] (TAHITI) comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie COURBIS

Source officielle