CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600148_20260430
30 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 18 mars 2026 à 10 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2500394_20250701
1 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, M. Lancelot a lu son rapport et entendu les observations de Me Bel, substituant Me Belal-Cordebar, avocat de M.
DTA_2500638_20251020
20 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 20 octobre 2025 à 10 heures tenue en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, M. A... a lu son rapport.
Chambre 1-6
63ca42149066fd7c90fc2329
19 janvier 2023
MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nordine OULMI - SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,
Juge Unique
DTA_2400430_20250428
28 avril 2025
A, qui n'ont produit aucune observation malgré la lettre de mise en demeure qui leur a été adressée par courrier du 4 octobre 2024.
DTA_2500217_20250430
30 avril 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que l'accusé de réception du courrier de la décision en litige qui comporte la mention " pli avisé non réclamé " mais pas les indications concernant
civ3
6079435d9ba5988459c420e4
29 juin 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE MERIGOT AYANT REVENDIQUE LA PROPRIETE D'UNE PARCELLE DE TERRE UTILISEE PAR LA COMMUNE DE LIZAC COMME TERRAIN DE SPORT
Chambre 1-2
653b5859502b828318c4e1b6
26 octobre 2023
I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DAVID Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
2e Chambre
60332190fe5a2d930e1d38a5
21 septembre 2017
C/ [X] [V] [D] [J] ALIAS [I] [J] SARL VAUBAN Grosse délivrée le : à : Me STRATIGEAS Me COURT MENIGOZ Me FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
3e Chambre A
5fdc1fa2814eae43eaf78a2f
20 décembre 2018
APPELANTE SA MAAF ASSURANCES, RCS de NIORT sous le n° 542 073 580, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau
6162a744f901d4f689722e92
11 avril 2013
Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de
DTA_2500470_20260115
15 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, au cours de laquelle a été entendu le rapport de Mme Cerf. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2600023_20260204
4 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 3 février 2026 à 9 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2500810_20251209
9 décembre 2025
Au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Monotuka, représentant M. Le.
DTA_2400434_20250428
Après avoir, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique désignée
DTA_2500232_20250505
5 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 2 mai avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, ont été entendus : - M.
CJUE
ECLI:EU:C:2008:63
31 janvier 2008
Návrhy generálneho advokáta - Mengozzi - 31. januára 2008.#O2 Holdings Limited a O2 (UK) Limited proti Hutchison 3G UK Limited.
68f1d9069abd0e067a219365
16 octobre 2025
GOLF RESORT TERRE BLANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Gilles BROCA Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller
8e Chambre A
603268c6ea73e69d816d2b6f
8 février 2018
SELAS [O] SOCIETE D'AVOCATS SARL ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL BOULAN CHERFILS
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7190
5 octobre 2000
case-law 23 October 2000 Mennitto v.
Page 6 sur 36913