Codes de loi français

Article 5

dispositions suivantes : " 1° Tous gens de mer résidant en France ainsi que tous marins résidant hors de France, affiliés au régime d'assurance vieillesse défini à l'article L. 5551-1 du code des transports, préalablement à leur inscription sur la liste d'équipage

Article Annexe IV

chefs mécaniciens, officiers mécaniciens et techniciens frigoristes à bord des navires équipés d'une installation frigorifique embarquée à ammoniac Attestation de formation de base à l'hygiène Cuisiniers à bord des navires dont la liste d'équipage

Article 333-5

Le plan doit indiquer la position de stockage des radeaux ainsi que le nombre de membres d'équipage prévu pour la mise en œuvre des radeaux de chaque bord.

Article 23

Pour pouvoir en exercer les privilèges, ce membre d'équipage détient un certificat médical de classe 2 conforme à l'annexe IV “ Partie MED ” du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susmentionné.

Article R1521-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 16

Par dérogation aux dispositions des deux alinéas précédents, lorsque l'absence d'équipage et de passager à bord du navire est établie, le représentant de l'Etat en mer peut autoriser l'ouverture du tir au but pour contraindre le navire à l'arrêt.

Article L232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 11

Ils sont également tenus de communiquer aux services mentionnés à l'alinéa précédent les données du 3° de l'article L. 232-1 autres que celles mentionnées au même alinéa lorsqu'ils les détiennent, telles que les données relatives aux membres d'équipage

Article 11

Les demandes de certificats de qualification de matelot, de matelot léger ou d'homme de pont pour les membres d'équipage de pont en activité avant la publication du présent arrêté sont adressées à l'autorité compétente accompagnées des pièces a, b, d,

Article Annexe I

CONDITIONS D'AGRÉMENT DES ORGANISMES DISPENSANT LA FORMATION INITIALE À L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE MEMBRE D'ÉQUIPAGE DE CABINE Introduction La délivrance d'un agrément d'organisme de formation et le maintien en état de validité d'un tel agrément dépendent

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84

des titres de sûreté maritime ; g) Agent d'une compagnie exploitant des navires à passagers, au sens du décret du 30 août 1984 précité, agréé au titre du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires ; h) Membres d'équipage

Article Annexe II

s'agit de personnes majeures ; c) Les membres de l'équipage civil des avions (le personnel navigant technique et le personnel navigant commercial des compagnies aériennes) titulaires d'une licence de personnel navigant et d'un certificat de membre d'équipage

Article 2

nombre de questions, organisées sous forme de questionnaire à choix multiple, pour les épreuves correspondantes des examens théoriques visés au paragraphe FCL 1. 470 de l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage

Article Annexe (Sous-partie B)

L'original ou une copie du/des certificat(s) d'assurance de responsabilité civile. b) Tout membre d'équipage de conduite est muni à chaque vol d'une licence d'équipage de conduite valide, portant les qualifications requises pour le vol.

Article 10

Ce lien d'embarquement est notamment prouvé si le nom porté sur le document en leur possession figure sur la liste d'équipage remise à l'exploitant de l'installation portuaire ou sur une attestation délivrée par le capitaine ou l'agent de sûreté du navire

Article 2

compagnies, les capitaines et les membres de l'équipage sont individuellement tenus de s'assurer que toutes les obligations énoncées dans le présent article sont pleinement remplies et que toute autre mesure nécessaire est prise pour que chaque membre d'équipage

LEGIARTI000051450851

intitulé " 8.3.6 Navires de maintenance en mer " ainsi rédigé : "-transportant moins de 60 personnes, et ; " Les navires de maintenance en mer d'une longueur de référence inférieure à 24 m et transportant plus de 36 personnes autre que les membres d'équipage

Article 2

l'article 9 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé : -état nominatif des personnes pouvant constituer l'équipage des véhicules mis en service et précisant leur qualification, établi de manière à garantir par implantation au moins autant d'équipages

Article 5

S) conforme à l'annexe III [partie SFCL] du règlement d'exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 décembre 2018 modifié établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de planeurs ainsi que l'octroi de licences pour les membres d'équipage

Article Annexe

Dans ces cas, la formation visée au b ci-dessus peut être remplacée par la formation au vol prévue par les dispositions du (a)(4) du paragraphe FCL 1.165 de l'arrêté relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL

Article Annexe VII

. - Membres d'équipage Ce chapitre : - décrit les types de licences, qualifications, certificats et fonctions de chacun des membres d'équipage et, s'il y a lieu, les dérogations obtenues avec leurs références ; - précise les formations et l'expérience