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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

67c75e350c6b8b177da18c55

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e360c6b8b177da18c61

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e3a0c6b8b177da18cd7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e3b0c6b8b177da18cf1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et

Source officielle
TJ

Chambre 4

686d6d3ea2273490db10a8c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

Source officielle
TJ

Chambre 4

66fd999538de0398b51a7d2d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

Source officielle
TJ

Chambre 4

66fd99d238de0398b51ab8c4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

Source officielle
TJ

Chambre 4

66fd99d238de0398b51ab8e8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00136_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B et Me Eric Forgeois, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Référés

65321aa59e4ea48318f5abb3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

MERCATES CONSULTING dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai DÉFENDEURS : Monsieur [P] [F] demeurant [Adresse 2

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

616294dadb5ccebfe3f3a683

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

de DOUAI) INTIMÉE SA BANQUE POPULAIRE DU NORD Prise en la personne de son représentant légal domicilié, en cette qualité, audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Eric

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e340c6b8b177da18c34

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e390c6b8b177da18cae

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et

Source officielle
TJ

Chambre 4

686d6d3fa2273490db10a8d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

Source officielle
TJ

Chambre 4

686d6d3fa2273490db10a8d8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

Source officielle
TJ

Chambre 4

686d6d41a2273490db10a90a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

Source officielle
TJ

Chambre 4

686d6d41a2273490db10a914

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

Source officielle
TJ

Chambre 4

686d6d41a2273490db10a924

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

Source officielle
TJ

Chambre 4

66fd99d138de0398b51ab891

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

Source officielle
TJ

Chambre 4

66fd99d338de0398b51ab911

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

Source officielle

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C.D. CONVOYEUR, DELCROIX, Cedric, Roger, Eric

SIREN 903103836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

16/09/2021

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Créations

DELCROIX, Eric, Luc

SIREN 840803209GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

03/03/2021

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Radiations

DELCROIX, Eric, Luc

SIREN 840803209GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

20/09/2018

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Créations

DELCROIX, Eric, Luc

SIREN 840803209GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

18/07/2018

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Créations

DELCROIX, Eric Gérald

SIREN 827915950GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

08/03/2017

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