Monsieur [N] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J128 Substitué par Me Mathilde THIBAUD

Thierry Doublet, - Mme Martine Derouet-Laidouni, - M. Jules Babin, - M. Charles Gnanapragassa, - M. Daniel Urdiel, - M.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 450 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THIBAUD

SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP COLOMES

Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

avocat au barreau de REIMS, présent INTIMÉE SARL VINGEANNE TRANSPORTS, sise [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel ECONOMOU, Postulant, avocat au barreau de BESANÇON, présent et Me DOUBLET

plaidant INTIMEE SARLU ANTIDIS prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Madame Charlotte THIBAUD

JUGEMENT La présente décision est prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, signée par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente

ASPECT FINITION - AAF Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

l'issue des débats **** APPELANTES : SCI DU 14 D prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Thibaut

Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [Q] [O] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

BSTG² représentée par Maître [J] [O] es qualité de mandataire ad hoc de la SA SOLABIOS, demeurant Mandataires Judiciaires - [Adresse 6] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

substituée par Me Laure SAMMUT, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [D] [R] né le 20 Août 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

D2M, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Claire THUAULT de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 93 ***** EXPOSE DU LITIGE

défaillante Fondation FONDATION MEDITERRANEE INFECTION , demeurant [Adresse 7] défaillante Société AXIMA CONCEPT , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD