Le Tribunal a désigné Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître

TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gibieroy a vendu à la société Damien de Jong un fonds de commerce d'achat et de

GENERALI IARD Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS S INTIMES Monsieur [W] [U] Représentant

X...à payer à Madame Carole Y...la somme de 3. 800 euros en restitution du prix de vente du véhicule BN-139- ZC et ordonné la restitution du véhicule à Monsieur Damien X..., - condamné Monsieur Damien

l'identité de Damien X....

No 09/ 04268 AFFAIRE : Damien X...

RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Madame [Y] [A] Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Monsieur [M] [Z] Représentant : Me Damien

Dans le dernier état de ses prétentions, Damien X...a demandé à la juridiction prud'homale de : concernant le CDD du 22 juillet au 22 septembre 2011 : - condamner la société M2ADW2 à verser à Damien X

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Damien Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR condamné la société Damien

Damien X.... IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR supprimé à compter du 1er septembre 2006 la pension alimentaire due par M. Patrick X... à M. Damien X..., AUX MOTIFS QUE M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Damien à payer à M.

Monsieur Damien X... a relevé appel de ce jugement.

D'ETUDE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 19 Avril 2007 RG : F 06 / 00124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Damien

BP 59 40110 MORCENX Monsieur Damien X... né le 16 Janvier 1958 à ROMIGNY (51170) ...

Damien B..., était intervenu pour que le chien reparte en direction du domicile de M.

leur perception ; que dans le groupe auquel appartenait la société SIRAS le versement de redevances d'exploitation de marques à des salariés était admis ainsi que cela résulte de la déclaration de Damien

Elle fait valoir que Damien X... ne peut en aucun cas bénéficier du statut protecteur institué par les dispositions qu'il vise.