; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Rivoire et Carret-Lustucru, propriétaire des marques nominative et figuratives, la première comportant la représentation d'un damier

RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).

A B et Mme C B, représentés par Me Dadi et Me Bonvalot, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner le remboursement des prélèvements sociaux indument acquittés en 2018, pour un montant de 271 000 euros,

Il conteste les faits reprochés, précisant qu'il ne lui appartenait pas de faire un constat de chute, mais à l'aide soignante Mme [U], lui-même n'en ayant pas été témoin, et ayant seulement aidé celle-ci

Parallèlement, la SCI Plume Dacier a été autorisée, par ordonnance du 11 juillet 2014, à faire assigner d'heure à heure, la société FL Holding devant le juge des référés, afin de voir ordonner une expertise

Il a été licencié le 1er avril 2021 pour faute.

Leclerc d'une surface de 1 500 m2 ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de nonrecevoir opposée par la société Dandi : Sur la légalité externe : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes

Les Heures claires" était propriétaire en exclusivité des droits de reproduction de l'oeuvre en cause ; qu'il ressort du dossier que ce sont les planches mêmes éditées par "Les Heures claires" qui ont fait

[R], du contrat de vente consenti par la SNC DAMIER 32 à M.

Ce dernier appartenait au Marquis de B..., grand mécène de Salvador Dali. Salvador crée, dessine les décors et costumes, la chorégraphie est de Léonide C....

de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 INTIME DEMANDEUR A L'INCIDENT ******************************************************************

de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 INTIME DEMANDEUR A L'INCIDENT ***************************************************************

de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 INTIME DEMANDEUR A L'INCIDENT *************************************************************

La faute grave s'entend d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance

X... qui a été licencié le 23 mai 1990 par la société Pulval Dady a saisi le conseil de prud'hommes de Cayenne le 23 mai 1995 de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

A...fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande indemnitaire à l'encontre du commissaire-priseur, alors, selon le moyen : 1°/ que, s'agissant de la faute, à défaut de s'être expliqués sur le point de

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

  APPENDIX – STATEMENT OF FACTS List of applications raising complaints under Article 5 § 1 of the Convention (unlawful detention (deprivation of liberty)) No. Application no.

Il ne présente pas d'éléments de fait à ce titre. En second lieu, toutefois, il est constant que M.

ces établissements, soit en vue de préserver l'ordre, la santé ou la moralité publics" ; Considérant que le préfet, pour ordonner la fermeture pour une durée de trois mois du débit de boissons "Le Damier