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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66df4ae19b56f16fd33df87b
10 juillet 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI
66df4ae39b56f16fd33df8ee
1re Section - 2e Chambre
DTA_2526414_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Dakhli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600433_20260128
28 janvier 2026
A..., représentée par Me Dakhli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif Amiens
DTA_2601295_20260403
3 avril 2026
B..., représenté par Me Dakhli, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté
8ème chambre
DCA_23PA05039_20240704
4 juillet 2024
B, représenté par Me Dakhli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet de police de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05040_20240104
4 janvier 2024
A B, représenté par Me Dakhli, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2023,
Rétention admin étrangers
69757787cdc6046d479dfde7
3 janvier 2026
69773f36cdc6046d47c05784
4 janvier 2026
69783822cdc6046d47d31882
697adaa0cdc6046d470cbe59
677d8ba8b032d83cfd3e9770
6 janvier 2025
677d8baab032d83cfd3e97b4
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01014
19 octobre 2010
Paris, dénommée aujourd'hui Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France (la caisse), un compte courant, pour les besoins de son activité et a conclu le 19 juillet 2005 une convention d'échange Datalis
Juge des référés
DCA_26DA00246_20260227
27 février 2026
A..., représenté par Me Dakhli, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de l’
66df4ae39b56f16fd33df8f9
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0409DEC002849195
9 avril 1996
       Le 10 novembre 1993, à la suite d'un malaise K.C. fut examiné par le médecin du centre médical de Dagkapi (Diyarbakir).
695c1e4d75782d5f06e4c7d1
3ème Chambre
DTA_2302884_20240126
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Dakhli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
9ème Chambre
DCA_23PA02351_20231215
15 décembre 2023
B, représenté par Me Dakhli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300741 du 26 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le
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