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145 résultats pour « Daikali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4ae19b56f16fd33df87b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8ee

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2526414_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Dakhli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600433_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représentée par Me Dakhli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2601295_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Dakhli, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05039_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B, représenté par Me Dakhli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet de police de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA05040_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A B, représenté par Me Dakhli, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2023,

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69757787cdc6046d479dfde7

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69773f36cdc6046d47c05784

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69783822cdc6046d47d31882

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697adaa0cdc6046d470cbe59

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9770

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97b4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01014

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Paris, dénommée aujourd'hui Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France (la caisse), un compte courant, pour les besoins de son activité et a conclu le 19 juillet 2005 une convention d'échange Datalis

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26DA00246_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Dakhli, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de l’

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8f9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0409DEC002849195

Admin. suprême

9 avril 1996

9 avril 1996

       Le 10 novembre 1993, à la suite d'un malaise K.C. fut examiné par le médecin du centre médical de Dagkapi (Diyarbakir).

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1e4d75782d5f06e4c7d1

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302884_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A B, représenté par Me Dakhli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02351_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B, représenté par Me Dakhli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300741 du 26 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le

Source officielle

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