B représentant le Comité de défense citoyen Vendée grand littoral ; - et les observations de Me Dallemane substituant Me Porchet pour la communauté de communes Vendée grand littoral.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025, la commune de Vouneuil-sous-Biard, représentée par Me Porchet et Me Dallemane, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 7 mars 2024, la communauté de communes de l'île d'Oléron, représentée par Me Drouineau et Me Dallemane, conclut au rejet de la requête

{ width:70.9pt; display:inline-block } .s902F6ABC { width:152.64pt; display:inline-block } .sBF57F78 { width:160.3pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 57307/18 Valérie DALLEAU

AURELIEN APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 03 Décembre 2001 RG : 200100029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Dahmane X... représenté

font-size:12pt } .sB2A0F2B6 { font-weight:bold; font-style:italic } Résolution Intérimaire ResDH(2005)2 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 28 septembre 1999 dans l'affaire Dalban

Hamdi Erdoğan Tuncay, un ressortissant turc, né en 1933 et résidant à Dalaman. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

présente décision continuera de désigner les requérants susmentionnés comme les «   requérants   », bien qu’il faille aujourd’hui attribuer cette qualité à leurs héritiers respectifs (voir, Dalban

La requérante estime toutefois que sa situation est différente de l’affaire Dalleau c.

la CGT aux fonctions de délégués du personnel titulaires et supléants ont été proclamés élus par le bureau de vote à l'issue du premier tour des élections qui avait eu lieu dans la société Girel et Dalmais

Dahmane X... ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3°) de rejeter la demande présentée par M.

s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications nos. 30741-30743/96, 30745/96, 30747 ‑ 30752/96 by Kamil, Hasan and Adnan   DAKMAN

deux mémoires, enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon

URBAINE DE TRAVAUX Copies délivrées le : DEMANDERESSE SCCV [10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me François DANEMANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0387 DEFENDERESSE

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR : placé monsieur Dahman X... sous curatelle renforcée ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Il ressort du certificat médical du Dr Y..., qui exerce dans

#Dalmine SpA mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Konkurrence - karteller - markeder for sømløse stålrør - overtrædelsens varighed - bøder.#Sag T-50/00.

, Jean-François Reille-Soult de Dalmatie and Xavier Reille-Soult de Dalmatie, complained about the length of criminal proceedings to which they were civil parties following the burglary of their châteaux

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Dallemane, représentant la commune de Chantepie. Considérant ce qui suit : 1. M.

ROUMANIE   CASE OF DALBAN v.

DAHMANE demeurant ... ; M.