en cause d (30 juin 1980) ; qu'en fait, la poursuite, suivie en cela par les premiers juges, se réfère uniquement, pour établir l'action frauduleuse reprochée à la prévenue, sur le témoignage d'une dame

s'est produite entre le véhicule Peugeot 405 conduit par Jackie X... et le cyclomoteur piloté par Benoît A..., à l'intersection formée, en agglomération de Varennes-Vauzelles, par le CD 167 et la rue Daniel

voulu l'éviter par la gauche ; que Hayrullah Z..., conducteur du véhicule Mercédès C 220, a déclaré qu'il circulait à environ 130 Km/ H, a aperçu le camion au dernier moment et n'a pu l'éviter ; que Daniel

substitué par Me Hervé LONGEARD, avocat au barreau de TOULON INTIMEES S.A.S. [21], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Damien

Jean-Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 février 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non

pratiqués par la titulaire des comptes lorsque ses facultés mentales n'étaient pas trop diminuées et qu'elle n'était pas encore désignée dans son quartier comme "la folle du marché de la BUFFA" ; certes

l'on considère : "que Gilbert X... a agi avec une précipitation extrême que rien ne justifiait et n'a consulté le service des bâtiments de France qu'une fois la démolition consommée ; "qu'il a, certes

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits d'attentats à la pudeur commis avec violence sur les personnes de Danielle

disposait la demanderesse au moment où elle l'a acquis provenant de son époux, Efrain Z..., trafiquant de drogue abattu en Colombie, puis de son fiancé, Ricardo A..., également trafiquant de drogue ; certes

À mon humble avis, il ne faudrait pas grand chose pour que l'un des deux parquets, de Saint-Pierre ou de Saint-Denis, se préoccupe de cette petite dame, R...

le Journal d'Anne Z... à l'écran, produit par sa société, fabriqué en Irlande et en Angleterre par les studios Creeve et Brookfield sous la direction du réalisateur Julien B... et sur un scénario de Daniel

passés - a reconnu ne pas avoir exercé effectivement en rigueur ses attributions, prétendant avoir fait confiance à la prévenue avec qui elle avait entretenu de bonnes relations professionnelles ; que certes

travail de la société CICS, la seule pièce établissant que cette société a travaillé pour Polyedre est un contrat du 28 janvier 9992 avec une société Cosmo Pneu, les autres correspondances faisant certes

Kurt X... étant formel sur ce point, que l'atelier en cause est juridiquement rattaché à la firme allemande et ne dépend aucunement de cette SARL française ; que, dès lors, cet établissement, rattaché certes

devant la Cour qu'Henriette A..., de son vivant, leur avait dit que les bons au porteur étaient ou seraient pour eux ; qu'ils ne rapportent nullement la preuve d'un don manuel consenti par elle ; que certes

anomalie de ce type n'avait été observée, le premier nommé n'ayant évoqué que "des problèmes" de nature électrique ; que les experts judiciaires, confrontés aux lacunes de l'expertise antérieure avaient certes

Danièle, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui les a condamnés, le premier pour abus de confiance, escroquerie, falsification de chèques et usage, à 1

D... a déjà été condamné pour des violences, commises certes sur un animal mais qu'il a justifié en indiquant qu'il avait senti que la bête lui avait demandé de la tuer..., comme il a déclaré qu'il avait

.. mais, qui plus est, que cet attrait s'est manifesté par sous-entendus, ainsi que le déclare la victime, par des propositions dont la nature sexuelle n'était pas absente ; que ces manifestations, certes

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Danielle