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dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE

Source officielle

ETRANGERS

679875ce5d0c5ebad4c05834

Appel

25 janvier 2025

non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE

Source officielle

civ2

607940c49ba5988459c3e359

Cassation

28 octobre 1966

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les époux X..., propriétaires d'une villa et se plaignant de trouble de jouissance dus à l'exploitation par Carrière d'un étabissement voisin, à usage de bar-dancing-cinéma

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civ3

607943579ba5988459c4204a

Cassation

25 octobre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE JOSSE, QUI AVAIT PRIS LE BAIL DES LOCAUX COMMERCIAUX A USAGE DE CINEMA-CAFE-DANCING APPARTENANT AUX CONSORTS

Source officielle

comm

61372686cd5801467742643b

Cassation

28 mai 2002

Claude X..., Cabaret-Dancing, sous l'enseigne Club de l'Ecurie, dont le siège est 28, Route nationale, 76340 Foucarmont, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général

Source officielle

comm

Attendu que M. et Mme Y..., ayant engagéc/M. B

6137215fcd580146773f3311

Cassation

16 octobre 1990

B... de qui ils ont acquis le fonds de commerce de café-hotel-restaurant-dancing, une action en garantie fondée sur le droit commun de la vente, reprochent à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb80cdc6046d47de8cd4

Commerce

2 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL LE CARMIN a déclaré exercer l'activité suivante : dancing, club, discotheque, bar, organisation de spectacles, location de salle..

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ETRANGERS

687f1bd1367fac10b162e655

Appel

20 juillet 2025

non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE

Source officielle

ETRANGERS

687f1bd1367fac10b162e657

Appel

20 juillet 2025

Source officielle

ETRANGERS

687f1bd2367fac10b162e661

Appel

19 juillet 2025

non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Bénédicte ROBIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502859_20250429

Administratif

29 avril 2025

non envisagées tout en excluant implicitement d'autres activités qu'elle souhaitait exercer ; - l'arrêté attaqué fait obstacle à l'ouverture de l'établissement, les travaux autorisés, relatifs à un dancing

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100905

Cassation

30 septembre 2008

Y... et l'EURL Bermaton ont acquis de la société JMSV un fonds de commerce de dancing et un bail commercial ; que la cession avait pour objet l'exploitation d'une discothèque avec vente de boissons et

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civ3

613720c0cd580146773ee177

Cassation

16 mars 1988

civil ; Attendu que, pour mettre à la charge de la Société Provençale de Gérance (SOPROGE) le coût des travaux relatifs à l'installation électrique existant dans des locaux à usage de bar, restaurant, dancing

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10 SS

CETAT:CETATEXT000007739239

Admin. suprême

8 janvier 1988

X... n'a, contrairement à ce qu'il soutient, déposé une demande d'indemnisation d'un dancing et d'un bar-restaurant dont il était propriétaire à Dakao au Vietnam que le 10 mars 1983, après l'expiration

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civ3

6137228fcd580146773fe709

Cassation

21 novembre 1995

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que le bail avait limité à l'exploitation des jeux et au fonctionnement du dancing

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517608_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience.

Source officielle

ETRANGERS

68e4a06fcfbd3050592a13f4

Appel

4 octobre 2025

comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE

Source officielle

ETRANGERS

68e4a06fcfbd3050592a13f6

Appel

4 octobre 2025

comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE

Source officielle

ETRANGERS

687f1bd1367fac10b162e653

Appel

20 juillet 2025

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Cour d'Appel

ébouté Madame Joùlle X... de toutes ses demandes dirigéesc/Monsieur Y

6253c89bbd3db21cbdd85c14

Appel

30 avril 2002

abritant l'exploitation, par Monsieur Dominique Y..., d'une discothèque dénommée "Le Rétro", Madame Joùlle X... a été victime de blessures par balles provenant de coups de feu tirés de l'extérieur du dancing

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