Jean-Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Daniel Y..., demeurant ..., à Cerisy-la-Salle (Manche), 3 ) de la chambre de commerce et d'industrie de Granville, dont le siège est ...

Daniel A..., demeurant et domicilié Cité Nouvelle, 51, avenue des Libérateurs à Luynes (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean-Luc X... ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEAUX/ FRANCE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marlène X... ... 97213 GROS-MORNE

CENTRE CARRELAGES ET REVÊTEMENTS APPLIQUES DU CENTRE , [Adresse 1] Activité : Carrelage, revêtements, sols murs, peinture, vitrerie, aménagement agencement intérieur extérieur, vente gros détail toutes

Le négoce, la vente en gros de pièces détachées, de fournitures, de produits et accessoires automobiles, ainsi que matériels et équipement destinés à tous véhicules.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à Me Daniel-Julien NOEL Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER COPIES le 26 JUIN 2008 à SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉ Sandrine X.

Daniel A..., demeurant ... (7e), 9°) de M. Pierre C..., demeurant ... (7e), 10°) de M. B..., demeurant ... (7e), 11°) de M.

Clément, président, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022. La rapporteure, R.

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Daney et fils, dont le siège social

du temps de travail, ils peuvent faire l'objet d'une rémunération par voie conventionnelle ou contractuelle ; qu'en vertu des dispositions de l'article 5-4 de la Convention collective du commerce de gros

[E] activité : vente en gros ou au détail de combustibles, exploitation d’une licence de transport zoné courte siège social : [Adresse 4] RCS [Localité 2] 946 450 145 ([Immatriculation 1]) autres établissements

enregistrés les 14 décembre 1990 et 15 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES DE PORT-EN-BESSIN, dont le siège est à la Criée-en-Gros

B... né le [...] à GROS MORNE (Haïti) de nationalité Haïtienne actuellement retenu au centre de rétention Assisté de Me Jennifer LINON, avocat au barreau de la Guadeloupe, désigné au titre de l'aide

Daniel X..., 2 / Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 5e chambre réunies), au profit

Daniel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Daniel X..., 2°/ Mme Georgina A..., épouse X..., demeurant ensemble à Cranves Sales (Haute-Savoie), La Bergue, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (1re section

Daniel B..., demeurant à Poille-sur-Vegre (Sarthe), rue des Halles, "La Grande Maison", 2°) de M.

, ouvrier intérimaire exerçant la profession de pontier le jour des faits, a déclaré que lors de la manoeuvre, il n'avait pas d'où il se trouvait la possibilité de voir ce qui se passait derrière le gros