CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 018 résultats pour « Daniel MARTINS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc55

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

X... ... 97228 SAINTE LUCE (MARTINIQUE) représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Zone Industrielle Les Mangles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc70

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc8a

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc8b

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca3

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MORDERNE ANTILLES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7007acdc6046d476be828

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

, avocat au Barreau de Martinique Nous, Daniel COLOMBANI, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France de Fort-de-France, Assisté du Greffier, Vu la décision du 4 septembre 2024 ayant ordonné

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712187

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Daniel X..., demeurant à Varetz, Allasac 19240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé son élection en

Source officielle
CC

civ2

61372126cd580146773f1611

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

la cour d'appel d'Angers (1ère chambre B), au profit : 1°/ du Cyclo-Club ERNEEN, association déclarée selon la loi 1901, dont le siège est "villa des Bruyères", Ernée (Mayenne), 2°/ de Monsieur Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc53

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD003585223

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

Source officielle
CC

cr

éesc/Daniel X

61372522cd5801467741b40d

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

formé par : LA SA "COLLIERS FIXATIONS COTTINET", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858ef

Appel

19 septembre 2001

19 septembre 2001

X... 7 Rue Saint Martin 51110 FRESNE LES REIMS Comparant, concluant et plaidant par , COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président Madame Sylvie MESLIN Conseiller

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee73a

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Pierre Z..., 2°) Mme Z..., née Danielle D..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91689

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

RG N : 13/ 01196 AFFAIRE : Daniel X...C/ Bénédicte Y..., Joël Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941dd

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Daniel X... l'avis de fixation à bref délai. M. Daniel X... n'a déposé ses conclusions que le 9 juillet 2018.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f42c

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 13 mai 1998, qui l'a condamné, pour vol commis avec usage ou menace d'une arme, à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Jean Daniel, 34°/ de M. Patrick Daniel, 35°/ de Mme Nicole Dantal, 36°/ de M. Jean-Loup Dechezlepretre, 37°/ de M. Georges Dioudonnat, 38°/ de M. Michel Enjolras, 39°/ de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179363

Admin. suprême

13 novembre 2017

13 novembre 2017

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f344

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Daniel X... C/ M. Jean Y...

Source officielle
CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45f57

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Daniel A... de sa demande d'attribution préférentielle, et ordonné la licitation en un seul lot du domaine Saint-Martin, avec son fonds de commerce d'hôtel-restaurant ; que, sur appel de M.

Source officielle

Page 6 sur 251

← PrécédentSuivant →