OLGA , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN CELUI DE SES ENFANTS MINEURS FRANCOISE, DANIELE, MARTINE, GERARD ET NADINE, DEMEURANT ..., RESIDENCE CROISETTE ARBRISSEAU A LILLE, LADITE REQUETE ENREGISTREE

INTIMEE SA AVIVA ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me Daniel

:0pt; margin-left:42.55pt; margin-bottom:0pt } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } .s75748449 { width:49.89pt; display:inline-block } .s8B1E4AB6 { width:261.17pt; display

Guy, P...Daniel, R... Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...

} .s838106AB { width:144.53pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 15929/17 Daniel-Ștefan MARTIN against Romania

; au contraire, Martine Z..., qui ignorait la disparition des fonds économisés par son mari et elle jusqu'à début mai 1999, a constaté que son neveu, qui avait une procuration (depuis 1981) sur ses comptes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, Mmes C..., Danielle et Martine B... et M. A...

{ margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt } .s9C230781 { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt } .s451A1BF5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s8229ABDD { margin-top:0pt;

du 19 octobre 2006, qui, sur assignation en divorce de Martine X... du 14 août 2004, a notamment : - prononcé le divorce de Daniel Y... et Martine X... aux torts de Daniel Y..., mariés le 18 novembre

. ; que les poursuites diligentées à la suite de l'accident dont était victime Martine Z... révélaient que Lakhdar X... avait déjà été condamné à deux reprises par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

DANIEL, 2°) Y...

Attendu que Jean X... est décédé le 29 mai 1959 en laissant sa veuve, Mme X..., légataire de l'usufruit sur l'universalité des biens de la succession, et leurs trois enfants, alors mineurs, Mme Danièle

INTIMÉE : SA ETABLISSEMENTS BARLET FRÈRES représentée par ses dirigeants légaux 71800 SAINT SYMPHORIEN DES BOIS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Danièle

C E, Maria de Fatima Ruaud, Françoise Garrigues, Roland Puech, Daniel Garbe, Martine Michaux, Michelle Poirrier, Pierrick Mazeyrac, Benoit Miagkoff-Lafeuille, Sylvie Alibert, A D, Francis Chavet-Jabot,

APPELANT : [G] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] (LOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Maître Danièle

Par acte du 21 mars 2007, Martine X..., ainsi que Daniel X... son époux, ont souscrit un engagement de caution solidaire et indivisible des dettes de la société QUARTZ vis à vis de la société Union Matériaux

est titulaire de la marque dénominative Martini et de la marque semi-figurative représentant une étiquette incluant la dénomination Martini, dont les dépôts ont été enregistrés à l'Institut national de