C, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux a suspendu sa participation

Danielle, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 26 juin 1996 qui, pour exécution de travaux sans déclaration préalable régulière et en méconnaissance des prescriptions

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1996, qui, pour banqueroute par détournement d'actif, abus de confiance et exercice d'un travail clandestin

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 13 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Sacha Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 12 juillet 2005, qui, pour complicité de banqueroute et d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à 12 mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Danel Ferry, société anonyme, dont le siège social est sis 5, ...

D... et Gilles C..., de Mme Danielle C... et de Mme Patricia E..., alors, selon le moyen : 1 / que la demande des parents d'Isabelle X... en vue de l'ouverture d'une information judiciaire pour rechercher

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 mars 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Laure, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2000, qui l'a condamnée, pour infractions à la réglementation des conditions de travail

Danièle, veuve LAGADEC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 14 février 1995 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Colette

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 16 juin 1992, qui a rejeté l'exception présentée par le prévenu et prise de l'irrecevabilité des poursuites exercées par la

[Amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger III] - Non conformité de date à date - non lieu à statuer

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Anne, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7éme chambre, en date du 2 mai 2001, qui les a condamnés : - Daniel D..., pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et

(Aix-en-Provence, 19 mars 2002) de l'avoir débouté, alors, selon le moyen : 1 / qu'un acte nul de nullité absolue ne saurait être rétroactivement confirmé ; qu'en estimant fondée la radiation de Daniel

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Club Saveur, société à responsabilité limitée

production de pièces la veille de l'ordonnance de clôture ne peut pas être opposée à la partie qui n'a pas reçu préalablement une injonction de conclure et ne se trouvait pas informé à l'avance de la date

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 juin 1999, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2004, qui a condamné le premier, pour faux et usage, banqueroutes, paiement de dettes nées

Françoise, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 18 février 2004, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE sous l'accusation d'empoisonnement