l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la Cour et le jury on répondu affirmativement à la deuxième question ainsi libellée : "l'accusé Yves X... est-il coupable d'avoir à Marly-le- Roi

.-19300 ROSIERS D'EGLETONS NON COMPARANT DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

la juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 1 rue des roses

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

CET ENDROIT LA BAIGNADE EST PARTICULIEREMENT DANGEREUSE EN RAISON D'UN FORT COURANT QUI ENTRAINE LES BAIGNEURS VERS LE LARGE ; QU'IL EST CONSTANT QUE LA COMMUNE DE PENMARC'H N'AVAIT PAS SIGNALE CE DANGER

B A, représenté par Me Rossi, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

C... est détenteur d’un fusil de marque ATA Arms calibre 12/76 et d’une carabine de marque Rossi calibre 22 Long Rifle, régulièrement déclarées.

GAZ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Maître Marie DANIS de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Patron substituant Me Cheneval, avocat de M. J, de M.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Danet, représentant Mme D..., en présence de M.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.