du Darfour Ouest » ; - le Soudan est accessible en différents points et il n’est pas établi que le parcours que M.

He had further stated that Darfur was an independent region, and that he did not know where Darfur was or to which country it belonged.

somme de 38 437,42 € majorée des intérêts au taux légal à compter de la présente assignation ; • CONDAMNER in solidum Monsieur [Y] [U], la SARL Office Notarial B’A, Monsieur [P] [W], la SCP [W], Daron

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00314 DEMANDEUR SARL SURFACE CARREE [Adresse 1] comparant par Me Christophe CARDOSO [Adresse 2] DEFENDEURS SAS DP.r [Adresse 3]

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00085 DEMANDEUR SNC SEDIFRAIS [Adresse 1] comparant par SELARL JB AVOCAT [Adresse 2] et par Me Sébastien SEMOUN du Cabinet

l'ordonnance du 17 août 2021 par laquelle la juge des référés lui a confié l'expertise portant sur l'origine et les causes des intoxications liées à la qualité de l'air subis par les usagers du conservatoire Darius

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B... est originaire de l’un des états du Darfour au Soudan.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Americain express Daro voyages France, société anonyme, dont le siège

Il indique que sa famille appartient à l’ethnie tama et que sa mère est membre de l’ethnie zaghawa, deux ethnies non arabes du Darfour.

Les données topographiques et toponymiques fournies par le requérant ont permis d’établir sa provenance de la région du Darfour du Nord, plus précisément d’El Fasher, ainsi que son appartenance à l’ethnie

TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et par la AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, Me Jean-Michel DARROIS et Me Daniel VILLEY (avocats au barreau de PARIS, toque : R170) Monsieur [

Régis DAMOUR en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Régis DAMOUR, Président, M.

A C, il produit d'une part, un extrait d'acte de naissance mauritanien établi par la commune de Davour, le 7 janvier 2022, mentionnant qu'il est né à Davour le 4 avril 2003, de l'union de M.

Le maire de Daours soutient que l'immeuble situé 4 rue des Prés à Daours (80800) incendié le 27 février 2023, et dont la dernière occupante est Mme B A, petite fille du propriétaire connu qui est décédé

DARRODES ELEC [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Elodie BEDOURET, avocat au barreau de PAU S.A.R.L.

La situation des droits de l’homme demeurait précaire au Darfour, au Kordofan du Sud et dans le Nil Bleu.

DARIUS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège - [Adresse 7] S.A.R.L.

CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : DARODES