[Y] et la SCP Crozat, Barault, Maigrot, en qualité de liquidateur judiciaire de la société OB Lavau, la cour d'appel, qui n'avait dès lors pas à procéder une recherche inopérante, a retenu à bon droit,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale du Hameau de Maignon, dont le siège social est

La société LPS ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur, ainsi que les sociétés New Business Development et Orsa Maggiore, et M.

X..., alors tenu d'une obligation de non-concurrence ; Attendu que la SCP Brouard-Daude, mandataire-liquidateur de la société Cobra, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen

MOM THERON (MER OCEAN MONTAGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP

temps en temps, que les tableaux récapitulatifs reconstitués pour produire les comptes annuels ne faisaient jamais l'objet de déclarations au 31 janvier de l'année suivante auprès de l'URSSAF, que les DADS

A, représenté par Me Daude-Maginot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français

(Portugal), 4°/ la société Assobio Magico LDA, dont le siège est [...] , 5°/ la société Poligono Brilhante Sociedade de Construcoes LDA, dont le siège est [...]

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la Banque centrale populaire du Maroc que sur le pourvoi incident relevé par SCP Brouard Daude

le développement (la compagnie ICD) en sa qualité de caution de la société Telcauto ; que la compagnie ICD a été mise en liquidation judiciaire et la société civile professionnelle (SCP) Brouard et Daudé

refus opposé par le maire de Montaulin à sa demande de copie du rapport ayant abouti à la délibération du conseil municipal du 1er juillet 2016 relative à la dernière tranche de travaux à l'église de Daudes

rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE AIR STORE MAILLOT

Joseph Ernest D... ont assigné leur frère Marius ainsi que Mlles Marinette et Laurette E..., petites nièces de Jean-Pierre X..., en partage de la succession de ce dernier et de celle de leurs parents ;

Maginot dans les livres de la société ; par ailleurs, M.

Par acte sous seing privé en date du 27 novembre 2018, la Société ATHENA a cédé son droit au bail, en présence de la S.C.I JKS MAGINOT à la S.A.S EOS AUTOMOBILES.

pour la notification à l'organisme de recouvrement dont relève l'entrepreneur des sommes versées aux salariés à ce titre, et en particulier n'exige pas l'apposition d'une mention spécifique dans la DADS

travail relatif au bulletin de paie ; que la mention d'un numéro Siret et du Code APE de l'activité de métreur vérificateur sur les bulletins de paie des salariés de même que sur le livre de paie, les DADS

compte du coefficient « entreprise de plus de 19 salariés », de l'application du décalage paie, de la majoration de 10 %, du prorata horaire, salaire brut et heures supplémentaires mentionnés sur la DADS

compte du coefficient « entreprise de plus de 19 salariés », de l'application du décalage paie, de la majoration de 10 %, du prorata horaire, salaire brut et heures supplémentaires mentionnés sur la DADS